Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
26 juil. 2023
222218
222218
Construire une station d’épuration et acquérir de nouveaux équipements
2 760 000,00 $
26 juil. 2023
222218
222218
Construire une station d’épuration, agrandir l’édifice et acquérir de nouveaux équipements
99 999,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Machine à découper les diamants au laser de marque Synova
2324-CN-000056
Achat d'une machine de découpe de diamants au laser Synova équipée d'un scanner CT.
50 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Retraite en nature à Flying Squirrel
2324-CN-000054
Compléter la construction de quatre nouvelles installations d'hébergement touristique et du complexe principal à Flying Squirrel Cabins au lac Dezdeash
38 500,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement des installations de marché
2324-CN-000053
Ce projet vise à permettre et à soutenir le marché communautaire Fireweed (FCM) pour développer son marché de Noël.
1,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Achèvement du projet Flying Squirrel Wilderness Retreat
2324-CN-000054
Achever la construction de 4 nouvelles installations d’hébergement touristique et du complexe principal de Flying Squirrel Cabins au lac Dezdeash, au Yukon. Le projet soutiendra la construction d’une infrastructure touristique ouverte toute l’année dans une région rurale du Yukon.
241 938,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filipino-Canadian Youth Civic Engagement Lab
18756585
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
0,00 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Shubenacadie Tidal Bore Rafting Resort
19401421
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
36 136,34 $
26 juil. 2023
gouvernement
2324-SK-000046
2324-SK-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 799 397,00 $
26 juil. 2023
gouvernement
2324-SK-000047
2324-SK-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)