Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 720,00 $
26 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kevin Hanna afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
80 000,00 $
26 juil. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kashechewan afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
55 999,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
55 000,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
75 206,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
56 585,25 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A020
500004375
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
69 081,60 $
26 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
48 200 000,00 $
26 juil. 2023
gouvernement
La remise en état des anciens sites de radar de la ligne Mid-Canada au Québec
Réhabilitation des anciens sites radar de la ligne Mid-Canada au Québec
440 000,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la conservation des agroécosystèmes dans le lieu prioritaire Wolastoq/Fleuve Saint-Jean
340 000,00 $
26 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du transport latéral de l’eau et du carbone à l’échelle du paysage dans le territoire traditionnel de Mushkegowuk des basses terres de la baie d’Hudson