Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
586 040,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion de l'énergie pour les communautés autochtones en Colombie-Britannique
EAE2393
L'objectif de cette entente est de mettre en place un programme de formation qui puisse permettre aux communautés Autochtones à travers le Canada d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'énergie. Cette initiative vise à sensibiliser et à fournir des informations essentielles sur les avantages environnementaux et financiers des pratiques énergétiques durables.
745 000,00 $
26 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Mi’gmaq pour le parc national Kouchibouguac
GC-2121
Cette contribution permet aux partenaires Mi’gmaq des communautés avoisinantes de participer activement dans le suivi et la protection des sites culturels significatifs au parc national Kouchibouguac. Les Gardiens Mi’gmaq pourront, à travers ce programme des Gardiens du parc national Kouchibouguac, recevoir de la formation, assurer un travail technique de terrain, engager avec les communautés, effectuer des programmes de sensibilisation, et assurer la présence collaborative.
94 500,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Sandspit
GC-2065
Cette subvention appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.
3 500,00 $
26 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence d'automne – Soins du musée
GC-2166
Cette subvention soutient la planification et l'administration de la conférence d'automne de l'Association of Nova Scotia Museums qui aura lieu du 16 au 18 octobre 2023. Cette conférence est axée sur la mise en valeur et la préservation du patrimoine pour les musées de la Nouvelle-Écosse.
75 000,00 $
26 juil. 2023
2024 Canada Open
1361699
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
18 100,00 $
26 juil. 2023
Festival Blues d'la Baie 2023
1358251
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
250 000,00 $
26 juil. 2023
2024 Men’s Volleyball Nations League
1364702
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
20 000,00 $
26 juil. 2023
Luge Continental Cup Whistler 2024
1362285
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
674 249,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Céréales canadiennes : Examiner les possibilités de qualité et de valeur ajoutée pour maintenir et développer les marchés
SCAP-ASP-036
Ce projet vise à établir des bases solides pour que le Canada puisse faire face aux défis du changement climatique, favoriser l'expansion de nouveaux marchés et du commerce, et assurer la subsistance d'une population mondiale en expansion, en mettant l'accent sur la sécurité alimentaire.