Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avancement du secteur agroalimentaire et culinaire des T.N.-O.
2324-CN-000046
Projet visant à mieux faire connaître les aliments produits et transformés et la capacité économique des producteurs dans le secteur agroalimentaire des Territoires du Nord-Ouest, grâce à l'organisation d'un événement public et d'un événement industriel et à l'élaboration de produits informatifs et visuels pouvant être utilisés à diverses fins.
99 999,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Agrandissement de l'installation alimentaire de Yukon Gardens
2324-CN-000052
Projet de construction d'une serre de 14 000 pieds carrés composée de quatre serres distinctes.
78 085,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Déneigement, construction de routes en hiver, transport et construction
2324-CN-000043
Achat d'un nouvel camion de transport.
94 900,00 $
25 juil. 2023
gouvernement
Mentorat pour la réparation d'équipement lourd
2324-CN-000045
Former cinq personnes à la réparation d'équipements lourds.
0,00 $
25 juil. 2023
gouvernement
Mentorat en réparation de matériel lourd
2324-CN-000045
Le Hameau de Kimmirut mettra en œuvre un projet de mentorat de trois ans en réparation de matériel lourd dans la communauté de Kimmirut.
361 738,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070901
600070901
Amélioration d’un attrait : le projet vise à améliorer l’offre d'un attrait touristique par l’acquisition d’un bateau en vue d’accroître son potentiel d’attractivité.
427 423,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070947
600070947
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets et le développement durable.
52 348,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071003
600071003
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises agroalimentaires.
1 000 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
600071025
600071025
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de granules de bois énergétiques.
600 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070689
600070689
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.