Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 898,17 $
25 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Dark Bali Indonesia
CFLI-2023-JKRTA-ID-0010
Formation régionale sur l’identification, la protection, le rétablissement et la réintégration des victimes, afin d’intégrer de manière exhaustive les politiques locales, nationales et internationales, ainsi que les pratiques de pointe dans les procédures opérationnelles normalisées (PON) des praticiens locaux.
34 320,10 $
25 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Philippine Anti-Discrimination Alliance of Youth Leaders (PANTAY), Inc.
CFLI-2023-MANIL-0001
Alliés pour l’égalité : développer une alliance intersectionnelle pour l’égalité entre des organisations de femmes et des syndicats dans le cadre de la campagne portant sur le projet de loi sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre aux Philippines.
69 726,77 $
25 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à UPLB Foundation Incorporated (UPLBFI)
CFLI-2023-MANIL-0004
Favoriser la résilience climatique et la valorisation durable des produits alimentaires autochtones de Bukidnon – Projet MOCHA sur la gestion du café, du miel et de l’adlai.
44 190,04 $
25 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Philippine Earth Justice Center, Inc.
CFLI-2023-MANIL-0005
Programme communautaire de protection de l’environnement.
45 400,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth in Union
CFLI-2023-WLGTN-TO-0003
Soutenir le développement des jeunes du Tonga par le sport et le rugby.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
5 643,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR GCNWA
9100012364
Contributions pour permettre au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
12 000,00 $
25 juil. 2023
autre
PFP 2023 NPGS ROR SEDRAN
9100012365
Contributions pour permettre à Paul Sedran de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
18 890,25 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR PRG
9100012366
Contributions pour permettre au Groupe de Reconnaissance Passmaquoddy de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
5 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 NPGS ROR NTP
9100012367
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.