Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
174 725,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A006
500004365
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
400 938,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de capacité de conservation mené par la Nation des Métis de l’Ontario
4 745 000,00 $
25 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaudière à vapeur électrique
27 229,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une solidarité intergénérationnelle
18758375
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
5 643,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR GCNWA
9100012364
Contributions pour permettre au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
12 000,00 $
25 juil. 2023
autre
PFP 2023 NPGS ROR SEDRAN
9100012365
Contributions pour permettre à Paul Sedran de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
18 890,25 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR PRG
9100012366
Contributions pour permettre au Groupe de Reconnaissance Passmaquoddy de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
5 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 NPGS ROR NTP
9100012367
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.