Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Première nation d’Iskut - BRCC
ZP-495
The purpose of this agreement is to increase awareness, availability and use of lower carbon vehicles and fuels in Canada by supporting the installation of 4 electric vehicle chargers in British Columbia.
290 000,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
290 000,00 $
25 juil. 2023
gouvernement
District régional d'Okanagan Similkameen Chargement des VÉ
ZP-489
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
859 932,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Promouvoir l'adoption des VÉ et les objectifs municipaux de développement durable à Victoria et Esquimalt
ZP-463
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
490 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour VÉ de Trillium Health Partners (THP)
ZP-512
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 98 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
30 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1008185
Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie logicielle en tant que développeur de logiciels.
48 523,00 $
25 juil. 2023
Sanjh Foundation Specialized Video Equipment
1363016
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 100,00 $
25 juil. 2023
Symphony in the Summer Festival
1358623
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 416,00 $
25 juil. 2023
9e festin annuel des vétérans autochtones
949 480,00 $
24 juil. 2023
222531
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Reconstruire les infrastructures endommagées et détruites