Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 694,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070877
600070877
Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.
1 084 641,55 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
7452092 P003071006
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)
1 297 083,25 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions quote-part - Fondation du Commonwealth
7452096 P005159007
Le soutien du Canada à la Fondation du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada à la Fondation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.
La mission de la Fondation consiste à soutenir les voix civiques pour qu’elles puissent raconter leurs histoires, apprendre et travailler ensemble, et influer sur les institutions qui façonnent la vie des individus. Les domaines de travail prioritaires sont définis dans un Plan stratégique de quatre ans (2017-2021). Ces domaines sont les suivants : 1) gouvernance participative et genre; 2) écrivain(e)s du Commonwealth; 3) subventions; 4) connaissances, apprentissage et communication.
L’adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth démontre l’engagement en faveur d’une gouvernance inclusive, en contribueant à promouvoir la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. L’engagement du projet àau sein de la Fondation du Commonwealth viserenforce également à renforcer les relations du Canada avec les 45 autres pays du Commonwealth qui en sont membres.
2 291 482,28 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des NU pour l'organisation de MINURSO
7452127 P005013006 P005014006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)
59 934,32 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Questscope for Social Development
CFLI-2023-AMMAN-0001
Réinventer l’éducation des jeunes : Intégrer l’économie verte et l’égalité des genres dans le programme de réhabilitation de deux centres en Jordanie.
39 600,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Parliamentarians Commission for Human Rights (PCHR)
CFLI-2023-ISBAD-0001
Faire progresser l’application de la loi en faveur des minorités au Pakistan en donnant de la formation, en tenant des consultations avec les parlementaires et en créant des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour l’application de la loi par la police dans l’ensemble du pays.
26 144,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Makkah Foundation
CFLI-2023-ISBAD-0008
Renforcer le pouvoir des filles du Pendjab central grâce à l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au 21e siècle.
33 500,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Abundant Water Inc.
CFLI-2023-JKRTA-TL-0002
Renforcer le pouvoir des femmes au Timor-Leste grâce à des solutions en matière d’eau propre.
94 819,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sustainable Development Policy Institute (SDPI)
CFLI-2023-KABUL-0004
Innovation pour la sécurité alimentaire et le commerce agricole afro-pakistanais : passer des idées à l’action grâce à des concours de remue-méninges et des partenariats de financement.
22 533,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0020
Insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes à travers le développement d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.