Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 682,91 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Al Farouq Society for Orphans Care
CFLI-2023-AMMAN-0004
Fournir une éducation à la réadaptation sociale et conjugale pour les femmes et les adolescentes par l’entremise de séances de sensibilisation ciblées dans le camp de réfugiés d’Irbid.
25 537,56 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution a Perkumpulan Lintas Feminis Jakarta
CFLI-2023-ASEAN-0004
Mouvement d’action féministe d’Asie du Sud-Est : Tirer ensemble parti des ressources, de l’inclusivité et de l’autonomisation visionnaire.
35 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, Rénovation des escaliers d'urgence
300-75148
Le but de ce projet est d'engager un professionnel pour vérifier toutes les normes relatives au Code de sécurité de la Loi sur la construction, et d'apporter les modifications jugées essentielles. Il s'agit notamment de changer les lattes des marches de secours des balcons arrière et de s'assurer que les portes de secours restent fonctionnelles et conformes aux normes.
5 643,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR GCNWA
9100012364
Contributions pour permettre au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
12 000,00 $
25 juil. 2023
autre
PFP 2023 NPGS ROR SEDRAN
9100012365
Contributions pour permettre à Paul Sedran de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
18 890,25 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR PRG
9100012366
Contributions pour permettre au Groupe de Reconnaissance Passmaquoddy de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
5 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 NPGS ROR NTP
9100012367
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
12 485,00 $
25 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 NPGS ROR HFN
9100012368
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
5 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 NPGS ROR CELA
9100012369
Contributions pour permettre à l’Association canadienne du droit de l’environnement de participer à la réunion de la Commission relative au Rapport de surveillance réglementaire des sites de production d'énergie nucléaire au Canada : 2022.
600 000,00 $
25 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070689
600070689
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.