Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 250,00 $
24 juil. 2023
222540
222540
Soutenir le Fonds de développement des capacités communautaires 2023-2024
200 000,00 $
24 juil. 2023
222328
222328
Acquérir une nouvelle pièce d'équipement afin d'augmenter la capacité et productivité
151 050,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
222688
222688
Develop and construct a mould for a new boat model
50 000,00 $
24 juil. 2023
Trottoirs communautaires et réseau de sentiers pédestres et cyclables pour la collectivité
Un consultant ou un ingénieur sera embauché pour planifier et concevoir les trottoirs communautaires et planifier/concevoir un réseau de sentiers pédestres/cyclables qui reliera la collectivité à 711 acres de propriété agricole adjacente.
L’objectif global de ce projet est de promouvoir l’activité physique et d’offrir un environnement de marche et de vélo plus sûr et plus accessible à l’ensemble de la collectivité.
À la suite de ce projet de planification et de conception, les futurs projets de construction de trottoirs et de sentiers pédestres et cyclables pourraient être reliés à la propriété agricole de la collectivité.
Les projets de construction qui en résulteraient contiendraient également diverses signalisations (en anglais et en mi’kmaq) montrant les marcheurs et les cyclistes où ils se trouvent sur le sentier afin de minimiser les risques de se perdre. La signalisation comprendrait également des articles éducatifs sur la région, comme des faits et de l’histoire de la communauté, la culture mi’kmaq, des plantes/ animaux et des médecines traditionnelles trouvées dans la région, etc.
1 500 000,00 $
24 juil. 2023
Prolongement du sentier du ruisseau Harmony à Oshawa, en Ontario
Le demandeur prévoit créer de multiples sentiers polyvalents/récréatifs qui s’ajouteront au sentier du ruisseau Harmony existant de la ville. Qui plus est, la Ville propose la construction d’un pont enjambant le ruisseau Harmony, ce qui offrira aux piétons et aux cyclistes un accès entre les promenades Eastbrook et Arborwood. Le projet ajoutera environ 1 km au réseau de sentiers récréatifs de la ville et créera un sentier récréatif polyvalent asphalté de 3 m de largeur ainsi qu’un pont qui enjambera le ruisseau Harmony et donnera un accès sécuritaire aux piétons et aux cyclistes. En plus d’être relié au réseau de sentiers existant de la ville, le prolongement du sentier du ruisseau Harmony procurera aux résidents une voie de transport actif en dehors du réseau routier qui leur permettra de marcher vers un centre récréatif, des écoles, des magasins de vente au détail, des restaurants et un centre de transport en commun situés à proximité.
600 000,00 $
24 juil. 2023
Amélioration du Seaside Greenway – du parc Kits au pont Burrard
Le projet permettra de créer environ 1 km de piste cyclable séparée sur la Seaside Greenway, reliant Balsam Street à McNicoll Avenue : (1) en réaffectant une section d’une piste polyvalente existante à la pratique du vélo et en ajoutant un trottoir; (2) en élargissant et en séparant une section d’une piste polyvalente existante; (3) en ajoutant 1 km de nouvelle piste cyclable séparée; et (4) en officialisant une bande cyclable séparée sur l’emprise de la rue existante. Le projet prévoit également l’ajout de supports à vélos afin d’augmenter le nombre de places de stationnement pour vélos dans le parc.
3 636 000,00 $
24 juil. 2023
Projet de reconstruction de la digue Broughdale
Ce projet consiste à surélever et à solidifier la digue Broughdale afin de protéger des zones résidentielles à faible densité, résidentielles à haute densité et institutionnelles contre les inondations plus graves. Une fois terminé, le projet devrait accroître la résilience du secteur de Broughdale face aux inondations provoquées par les changements climatiques.
3 535,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvey Outreach for Seniors Inc
19417468
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-02671
FR-02671
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03092
FR-03092
élaborer un plan d'adoption numérique