Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
24 juil. 2023
autre
2324-HQ-000063
2324-HQ-000063
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-79 661,00 $
24 juil. 2023
autre
2324-HQ-000063
2324-HQ-000063
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
50 000,00 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Première Nation de Woodstock
22 887,76 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UNSPF ROR AOPFN
9100012362
Contributions pour permettre à la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022.
10 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 NTP
9100012426
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
25 959,75 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A010
500004368
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
279 694,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070877
600070877
Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.
222 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071099
600071099
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Amqui.
178 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071089
600071089
Expansion des installations touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique de type glamping avec station thermale.
279 694,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070877
600070877
Étude : le projet vise la réalisation d’une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires pour le développement du port de Havre-St-Pierre.