Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
564 080,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Synthèse et traitement d’électrolytes solides à haute entropie
1026589
Estimation des ressources requises pour la synthèse et le traitement d’électrolytes solides.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Architecture et composants de microréseau structuré contrôlé pour l’expansion de l’infrastructure du réseau électrique côté distribution
1026798
Ce projet développe de nouvelles technologies pour le développement de microréseaux structurés et stabilisateurs. Les microréseaux comprennent la production, le stockage et les contrôles distribués, permettant l’expansion de l’infrastructure électrique pour soutenir l’électrification à l’échelle du système, tout en assurant une plus grande résilience du réseau électrique grâce à un paradigme de contrôle distribué exclusif.
477 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.
1027080
Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’ingénieures
1027177
Solex optimise sa technologie d’échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) en validant de nouvelles configurations de plaques. Ce projet vise à démontrer des améliorations significatives du transfert de chaleur grâce à un programme de R-D en trois étapes : essais à l’échelle du banc d’essai, validation à l’échelle pilote et démonstration à l’échelle industrielle avec un partenaire. Une mise en œuvre réussie permettra de réduire l’encombrement des équipements et d’augmenter l’efficacité du transfert thermique, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux à Solex.
137 150,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA
1027885
Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.
60 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt
1028368
Développement d’une solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt et son test dans des scénarios réels.
300 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA)
1028545
Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA).
1 027 196,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-NR-000666
2425-NR-000666
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000117
2425-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
489 000,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)