Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 144,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Makkah Foundation
CFLI-2023-ISBAD-0008
Renforcer le pouvoir des filles du Pendjab central grâce à l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au 21e siècle.
33 500,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Abundant Water Inc.
CFLI-2023-JKRTA-TL-0002
Renforcer le pouvoir des femmes au Timor-Leste grâce à des solutions en matière d’eau propre.
94 819,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sustainable Development Policy Institute (SDPI)
CFLI-2023-KABUL-0004
Innovation pour la sécurité alimentaire et le commerce agricole afro-pakistanais : passer des idées à l’action grâce à des concours de remue-méninges et des partenariats de financement.
22 533,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0020
Insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes à travers le développement d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.
60 361,64 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Seeds of Hope
CFLI-2023-BERUT-0004
Fournir des soins de santé adaptés aux patients LGBTQIA+ au Liban en formant les étudiants en médecine et les résidents à des pratiques cliniques fondées sur des données probantes pour les minorités sexuelles et de genre.
878 643,36 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir des environnements inclusifs pour les femmes dans les opérations de paix
7452158 P012949001
Ce projet vise à prévenir le harcèlement et les abus sexuels perpétrés par – et parmi – les effectifs de 20 pays fournisseurs de contingents et de forces de police (PFC et FP) dans quatre régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Moyen-Orient Afrique du Nord (MOAN). Red de Seguridad y Defensa de América Latina Internacional (RESDAL) souhaite réaliser ce projet sur un horizon de trois ans.
Le harcèlement et les abus sexuels dans les institutions de sécurité des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de paix des Nations Unies constituent un obstacle à la participation concrète des femmes à ces efforts. Ils augmentent également le risque que le personnel déployé soit victime d'exploitation et d'abus sexuels. Cette situation est préjudiciable à l'image et à la réputation des OPNU, diminue leur efficacité et risque de prolonger ou d'exacerber les conflits dans les pays et régions de déploiement. Par l'intermédiaire de RESDAL, il est prévu de réaliser des études, de préparer des rapports interrégionaux et de sélectionner et présenter des études de cas. À cela s’ajoute l’organisation de webinaires avec les différents acteurs concernés, y compris : les forces de sécurité des PFC et FP, des organisations de la société civile et des institutions universitaires ainsi que des représentants du Département des opérations de paix des Nations Unies. L’objectif est de permettre un échange de vues interrégional sur le harcèlement et les abus sexuels et sur la façon d’y remédier.
9 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — Développement de la stratégie de PI de PZAP
1008198
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche pour la réussite des clients
1008293
Embauche d’une personne récemment diplômée pour le soutien aux utilisateurs finaux, l’amélioration des processus et des améliorations techniques du produit de l’entreprise et des services internes.
30 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en vision
1008302
Développer une technologie de vision artificielle basée sur l’IA pour les contrôles de qualité et la correction des erreurs qui sera indépendante de la plateforme (mobile, tablette, PC). En outre, développer une méthodologie d’utilisation d’ensembles de données synthétiques pour améliorer la formation de l’algorithme d’IA à la fois sur le plan de l’efficacité et de l’efficience.
45 600,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer les capacités et la fonctionnalité du système de profilage des icebergs d’Oceans Ltd.
1008340
Oceans Ltd développe actuellement un système de profilage des icebergs qui permet de collecter des données à l’aide d’un sonar submersible à distance relié à une unité de contrôle en surface ou «sur le pont» par un câble d’alimentation et de communication. Les unités à distance et en surface sont contrôlées par de petits ordinateurs monocartes «Raspberry Pi». Les données collectées sont ensuite traitées sur un PC Windows à l’aide du logiciel de profilage des icebergs, afin de produire des modèles 3D des icebergs profilés. Dans ce projet, l’objectif est de porter le logiciel système de l’unité «Topside» ou «Deck» sur une plateforme matérielle mise à jour consistant en un PC Windows renforcé. Cela permettra d’améliorer les performances du système et de perfectionner le système de collecte de données.