Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

26 144,00 $

24 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Makkah Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ISBAD-0008

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des filles du Pendjab central grâce à l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au 21e siècle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

33 500,00 $

24 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Abundant Water Inc.

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-JKRTA-TL-0002

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes au Timor-Leste grâce à des solutions en matière d’eau propre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Sustainable Development Policy Institute (SDPI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-KABUL-0004

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Innovation pour la sécurité alimentaire et le commerce agricole afro-pakistanais : passer des idées à l’action grâce à des concours de remue-méninges et des partenariats de financement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-YUNDE-CA-0020

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes à travers le développement d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

60 361,64 $

24 juil. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Seeds of Hope

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-0004

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fournir des soins de santé adaptés aux patients LGBTQIA+ au Liban en formant les étudiants en médecine et les résidents à des pratiques cliniques fondées sur des données probantes pour les minorités sexuelles et de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir des environnements inclusifs pour les femmes dans les opérations de paix

Numéro de l’entente :

7452158 P012949001

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à prévenir le harcèlement et les abus sexuels perpétrés par – et parmi – les effectifs de 20 pays fournisseurs de contingents et de forces de police (PFC et FP) dans quatre régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Moyen-Orient Afrique du Nord (MOAN). Red de Seguridad y Defensa de América Latina Internacional (RESDAL) souhaite réaliser ce projet sur un horizon de trois ans.
Le harcèlement et les abus sexuels dans les institutions de sécurité des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de paix des Nations Unies constituent un obstacle à la participation concrète des femmes à ces efforts. Ils augmentent également le risque que le personnel déployé soit victime d'exploitation et d'abus sexuels. Cette situation est préjudiciable à l'image et à la réputation des OPNU, diminue leur efficacité et risque de prolonger ou d'exacerber les conflits dans les pays et régions de déploiement. Par l'intermédiaire de RESDAL, il est prévu de réaliser des études, de préparer des rapports interrégionaux et de sélectionner et présenter des études de cas. À cela s’ajoute l’organisation de webinaires avec les différents acteurs concernés, y compris : les forces de sécurité des PFC et FP, des organisations de la société civile et des institutions universitaires ainsi que des représentants du Département des opérations de paix des Nations Unies. L’objectif est de permettre un échange de vues interrégional sur le harcèlement et les abus sexuels et sur la façon d’y remédier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montevideo, UY

9 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — Développement de la stratégie de PI de PZAP

Numéro de l’entente :

1008198

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E7

Proxi.Id Corp.

25 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche pour la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1008293

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le soutien aux utilisateurs finaux, l’amélioration des processus et des améliorations techniques du produit de l’entreprise et des services internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 0B1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en vision

Numéro de l’entente :

1008302

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer une technologie de vision artificielle basée sur l’IA pour les contrôles de qualité et la correction des erreurs qui sera indépendante de la plateforme (mobile, tablette, PC). En outre, développer une méthodologie d’utilisation d’ensembles de données synthétiques pour améliorer la formation de l’algorithme d’IA à la fois sur le plan de l’efficacité et de l’efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4W3

45 600,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les capacités et la fonctionnalité du système de profilage des icebergs d’Oceans Ltd.

Numéro de l’entente :

1008340

Durée : du 24 juil. 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Oceans Ltd développe actuellement un système de profilage des icebergs qui permet de collecter des données à l’aide d’un sonar submersible à distance relié à une unité de contrôle en surface ou «sur le pont» par un câble d’alimentation et de communication. Les unités à distance et en surface sont contrôlées par de petits ordinateurs monocartes «Raspberry Pi». Les données collectées sont ensuite traitées sur un PC Windows à l’aide du logiciel de profilage des icebergs, afin de produire des modèles 3D des icebergs profilés. Dans ce projet, l’objectif est de porter le logiciel système de l’unité «Topside» ou «Deck» sur une plateforme matérielle mise à jour consistant en un PC Windows renforcé. Cela permettra d’améliorer les performances du système et de perfectionner le système de collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1