Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07812
FR-07812
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03387
FR-03387
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03721
FR-03721
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03869
FR-03869
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04101
FR-04101
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04232
FR-04232
élaborer un plan d'adoption numérique
5 532,48 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04355
FR-04355
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05240
FR-05240
élaborer un plan d'adoption numérique
878 643,36 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir des environnements inclusifs pour les femmes dans les opérations de paix
7452158 P012949001
Ce projet vise à prévenir le harcèlement et les abus sexuels perpétrés par – et parmi – les effectifs de 20 pays fournisseurs de contingents et de forces de police (PFC et FP) dans quatre régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Moyen-Orient Afrique du Nord (MOAN). Red de Seguridad y Defensa de América Latina Internacional (RESDAL) souhaite réaliser ce projet sur un horizon de trois ans.
Le harcèlement et les abus sexuels dans les institutions de sécurité des pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour les opérations de paix des Nations Unies constituent un obstacle à la participation concrète des femmes à ces efforts. Ils augmentent également le risque que le personnel déployé soit victime d'exploitation et d'abus sexuels. Cette situation est préjudiciable à l'image et à la réputation des OPNU, diminue leur efficacité et risque de prolonger ou d'exacerber les conflits dans les pays et régions de déploiement. Par l'intermédiaire de RESDAL, il est prévu de réaliser des études, de préparer des rapports interrégionaux et de sélectionner et présenter des études de cas. À cela s’ajoute l’organisation de webinaires avec les différents acteurs concernés, y compris : les forces de sécurité des PFC et FP, des organisations de la société civile et des institutions universitaires ainsi que des représentants du Département des opérations de paix des Nations Unies. L’objectif est de permettre un échange de vues interrégional sur le harcèlement et les abus sexuels et sur la façon d’y remédier.
1 084 641,55 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
7452092 P003071006
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)