Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 600,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Parliamentarians Commission for Human Rights (PCHR)
CFLI-2023-ISBAD-0001
Faire progresser l’application de la loi en faveur des minorités au Pakistan en donnant de la formation, en tenant des consultations avec les parlementaires et en créant des lignes directrices et des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour l’application de la loi par la police dans l’ensemble du pays.
26 144,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Makkah Foundation
CFLI-2023-ISBAD-0008
Renforcer le pouvoir des filles du Pendjab central grâce à l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) pour leur permettre d’acquérir des compétences adaptées au 21e siècle.
33 500,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Abundant Water Inc.
CFLI-2023-JKRTA-TL-0002
Renforcer le pouvoir des femmes au Timor-Leste grâce à des solutions en matière d’eau propre.
94 819,00 $
24 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sustainable Development Policy Institute (SDPI)
CFLI-2023-KABUL-0004
Innovation pour la sécurité alimentaire et le commerce agricole afro-pakistanais : passer des idées à l’action grâce à des concours de remue-méninges et des partenariats de financement.
22 533,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre de Créateurs de Mode du Cameroun (CCMC)
CFLI-2023-YUNDE-CA-0020
Insertion socio-professionnelle des jeunes et des femmes à travers le développement d’une industrie innovante de la mode et de l’artisanat.
22 887,76 $
24 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 UNSPF ROR AOPFN
9100012362
Contributions pour permettre à la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022.
10 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 NTP
9100012426
Contributions pour permettre au Projet pour la transparence nucléaire de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
62 700,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CHC Maison l'Issue, réaménagement des installations de la cuisine et construction d'un nouvel escalier
300-75144
Le projet comprend le changement du système de ventilation, de la hotte, des comptoirs de cuisine, des armoires existantes, du revêtement de sol, de la plomberie, de l'électricité, du plâtrage, de la peinture et de la maçonnerie, ainsi que la construction d'un nouvel escalier de service menant à la réserve. Ce projet répondra aux normes du Service de sécurité incendie de Montréal et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
245 500,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue
1009385
Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.
75 000,00 $
24 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur
1010093
Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.