Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

411 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux

Numéro de l’entente :

1008819

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

245 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue

Numéro de l’entente :

1009385

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est un projet matériel et logiciel visant à développer une architecture pour une conception modulaire de convertisseurs de fréquence couvrant les bandes de 22 à 33 GHz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité — Contacteur de service pour condensateurs - Dispositif intelligent à microcontrôleur

Numéro de l’entente :

1010093

Durée : du 24 juil. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Dispositif de contrôle intelligent pour les batteries de condensateurs, réduisant les courants de surtension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2K 1G1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1010144

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Emploi pour un nouvel employé technique dans son premier rôle d’éducation postsecondaire. Dans ce rôle, l’employé acquerra une expérience précieuse dans tous les aspects du cycle de vie du développement de logiciels, y compris l’interprétation des exigences, les principes de conception de logiciels, le codage et les tests unitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5Y7

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1010422

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

MetaLigna Modular Inc. est à la recherche des nouveaux diplômés pour pourvoir le poste de stratège des ventes et de la croissance pour les produits de construction modulaire récréatifs et résidentiels. La personne retenue travaillera avec une équipe intégrée de spécialistes de la conception pour la fabrication et de la vente de produits de construction afin d’aider à promouvoir nos produits de maisons modulaires à bon prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0B8

75 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes, matériel de marketing, présence de la marque

Numéro de l’entente :

1007472

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Accélérer la croissance de la solution de suivi GPS YoGPS et créer une notoriété et une crédibilité de la marque afin d’améliorer les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

New3 — Gestion de l’IOT — Gestion des produits de la plateforme IdO — Appli pour les parents d’élèves dans les bus scolaires.

Numéro de l’entente :

1007919

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Aperçu de l’entreprise : Établie en 2010, GoFleet fournit des solutions de gestion de flotte et de suivi de véhicules à la pointe de l’industrie, également connues sous le nom de télématique automobile. Nous sommes situés à Mississauga et employons actuellement 30 ETP, dont 8 sont des ingénieurs et techniciens hautement qualifiés spécialisés dans le suivi GPS, les solutions d’applications mobiles pour la sécurité, la productivité et les avantages de la conformité. Au cours de la dernière décennie, nous avons démontré une forte notoriété de la marque et des relations de confiance avec un large éventail de clients nord-américains, dans des secteurs tels que le transport, la construction, la foresterie, la gestion des déchets et les aéroports. Au cours de l’exercice 2022, qui s’est terminé le 30 septembre 2022, nous avons généré des revenus de 18,5 millions de dollars canadiens, dont une part importante provient des exportations de produits et de services canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y6

34 210,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ARP — Développement de méthodes analytiques améliorées

Numéro de l’entente :

1008024

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le prochain projet de Sigma vise à dépasser les exigences minimales de qualité fixées par Santé Canada pour les produits du cannabis. L’objectif est de développer un ensemble de méthodes analytiques pour répondre aux progrès et à la demande croissante des marchés du cannabis. Étant donné que les nouveaux produits et les nouvelles spécifications en matière de contrôle de la qualité imposent davantage d’exigences aux tests existants, les activités de Sigma couvriront une variété de méthodes recherchées, certaines étant l’ajout d’éléments, de solvants, de cannabinoïdes et de terpènes afin d’étendre les méthodes existantes pour répondre aux exigences de l’USP. D’autres activités s’étendront au développement de nouvelles méthodes pour les contaminations nouvellement découvertes et devant être testées dans le cadre du contrôle de la qualité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 2G6

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation

Numéro de l’entente :

1008035

Durée : du 24 juil. 2023 au 19 juil. 2024
Description :

Embauche d'une personne pour développer un système pour le marketing et les communications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1N7

313 589,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N2 — Stratégie globale de PI pour les PME du PARI (projet pilote)

Numéro de l’entente :

1008093

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’Organisation de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de PI au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6