Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

Proxi.Id Corp.

25 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche pour la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1008293

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le soutien aux utilisateurs finaux, l’amélioration des processus et des améliorations techniques du produit de l’entreprise et des services internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 0B1

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en vision

Numéro de l’entente :

1008302

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer une technologie de vision artificielle basée sur l’IA pour les contrôles de qualité et la correction des erreurs qui sera indépendante de la plateforme (mobile, tablette, PC). En outre, développer une méthodologie d’utilisation d’ensembles de données synthétiques pour améliorer la formation de l’algorithme d’IA à la fois sur le plan de l’efficacité et de l’efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4W3

45 600,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les capacités et la fonctionnalité du système de profilage des icebergs d’Oceans Ltd.

Numéro de l’entente :

1008340

Durée : du 24 juil. 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Oceans Ltd développe actuellement un système de profilage des icebergs qui permet de collecter des données à l’aide d’un sonar submersible à distance relié à une unité de contrôle en surface ou «sur le pont» par un câble d’alimentation et de communication. Les unités à distance et en surface sont contrôlées par de petits ordinateurs monocartes «Raspberry Pi». Les données collectées sont ensuite traitées sur un PC Windows à l’aide du logiciel de profilage des icebergs, afin de produire des modèles 3D des icebergs profilés. Dans ce projet, l’objectif est de porter le logiciel système de l’unité «Topside» ou «Deck» sur une plateforme matérielle mise à jour consistant en un PC Windows renforcé. Cela permettra d’améliorer les performances du système et de perfectionner le système de collecte de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

20 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chercheur de données junior

Numéro de l’entente :

1008407

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer Fundraising in a Box, une plateforme conçue pour automatiser les tâches chronophages et complexes associées à la collecte et à l’utilisation des données dans le secteur à but non lucratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

18 700,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du taux de rupture et de fuite des emballages

Numéro de l’entente :

1008434

Durée : du 24 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Etee a mis au point une nouvelle propriété intellectuelle sous la forme d’une dosette de recharge compostable pour contenir des produits d’entretien ménager et des produits de soins personnels super concentrés (jusqu’à 90 % de concentration pour les marques les plus prospectées). La dosette est composée de poussière de chanvre biodégradable (Manitoba), d’algues (Ontario), de cires naturelles (États-Unis), d’huiles et de résines d’arbres (Indonésie). Etee a vendu plus de 400 000 dosettes à ce jour et estime qu’il est possible de doubler la production, notamment par l’octroi de licences à des organisations partenaires. Le principal obstacle à la réalisation de cet objectif est le taux de fuite et de rupture pendant le transport et le transfert d’odeur de la dosette aux produits de soins personnels d’Etee. L’objectif de ce projet est de réduire les fuites, les ruptures et le transfert d’odeur grâce à une formulation nouvelle et inédite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3V8

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Poste de concepteur UX junior

Numéro de l’entente :

1008600

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3H1

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un nouveau cylindre de levage / freinage avec systèmes intégrés

Numéro de l’entente :

1008679

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 nov. 2024
Description :

Dans les prochaines années, l’augmentation de la capacité des installations hydroélectrique sera importante. Plusieurs groupes alternateurs seront remplacés afin d’augmenter la capacité des centrales. Le projet consiste au développement d'un cylindre de levage / freinage équipé de nouvelles caractéristiques innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 9H3

411 500,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits antitartre et anticorrosion à base d'extraits végétaux

Numéro de l’entente :

1008819

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer des produits anticorrosion et antitartre à base d'extraits végétaux pour les systèmes hydroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

15 220,00 $

24 juil. 2023
Entente :

Rénovations à l'édifice - Musée d'art de Joliette

Numéro de l’entente :

1371383

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T4

16 249,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bibliothèque juive de la jeunesse d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4661071

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, l'achat, la mise à jour et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de détecteurs de bris de glace et de moniteurs de CO2, l'achat et l'installation d'une clôture pour réparer une partie de la clôture à l'arrière du bâtiment et la formation sur les nouveaux systèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7H9