Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel : Intégrateur ERP et développeur Web
1024134
o Évaluer et créer un système ERP pour connecter divers logiciels existants afin d’optimiser : l’exécution des commandes, le service à la clientèle, la facturation, l’expansion des canaux de vente. o Créer un site Web attrayant et à jour avec l’ajout de multiples options d’achat (vente en gros = vente directe au consommateur).
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faisabilité et intégration de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes
1024637
Ce projet explore la faisabilité de la thérapie assistée par l’IA pour le rétablissement des personnes dépendantes afin d’initier le développement de la version commercialisable d’AlchemistOne.
140 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1024684
Ce projet d’innovation commerciale pour samdesk Canada Inc. vise à établir un processus commercial évolutif et à générer de la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales. L’accent est mis sur l’augmentation des placements dans les médias, de l’engagement sur LinkedIn, des inscriptions aux webinaires, des conversions sur les pages d’accueil et des publications d’études de cas. Les principales activités comprennent l’expérimentation de présentations aux médias, l’amélioration du contenu de LinkedIn, l’optimisation des webinaires, l’affinement des pages d’accueil ciblées et l’élaboration d’un système de rétroaction des clients. En optimisant ces domaines, le projet vise à accroître de manière significative la visibilité de la marque et l’engagement sur les marchés cibles.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Prototype - Meeting Genius
1024731
Meeting Genius est un outil d’intelligence en temps réel conçu pour améliorer la compréhension lors de discussions complexes en identifiant les termes clés et en fournissant des informations contextuelles. En tant qu’assistant passif discret, Meeting Genius permet aux utilisateurs de rester informés et engagés, et d’apporter des contributions plus significatives sans interrompre la conversation. Le projet se concentrera sur le développement d’un PMV basé sur le TLN, l’intégration avec des plateformes telles que Zoom et Google Meet, et l’expansion du moteur TLN pour la terminologie spécifique à l’industrie. L’outil s’adresse aux professionnels de la vente, des fonctions techniques et des services-conseils qui sont régulièrement en butte à un langage complexe et qui ont besoin d’une clarté immédiate.
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : EIDA et analyse des risques
1024772
Le projet adoptera une approche multimodèle pour le traitement du langage naturel pour les données non structurées dans le domaine de la sécurité avec une application pour attribuer aux incidents une analyse de risque.
90 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ (3) - PMV d’aide à la gestion des risques
1024776
Un projet visant à développer un système expert avancé, axé sur les GML, conçu pour évaluer les risques des entreprises par rapport aux certifications standard de l’industrie.
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur
1024791
PEJ : embauche pour assister l’équipe de recherche et développement
75 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : L’accélération de l’intégration
1024814
Automatiser et améliorer les processus pour rationaliser l’intégration des bâtiments et des actifs pertinents sur le plan énergétique en améliorant la collecte des données et l’expérience utilisateur pour plus d’efficacité et d’efficience.
112 500,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515327
515327
Development of mountain bike part to increase visitation
90 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515397
515397
Demande de financement pour une étude de faisabilité économique, donnant des conseils sur la viabilité d'un fonds capitaliste pannordique.