Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de restauration de l’écosystème de Saik’uz
IFA2023P10
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
98 000,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
OPTIMISATION DES PARAMÈTRES DE LA MÉTHODE D'ASSIGNATION POUR AMÉLIORER LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS DU BOIS
GC-130351S
L'objectif est d'aider à déterminer l'origine géographique de tout spécimen de bois nord-américain. Ce projet contribuera à développer de nouvelles méthodes de certification forestière en fournissant des empreintes ADN infalsifiables.
415 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Une nouvelle vague de production d’hydrogène
EIP-HCE-005
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
646 758,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
INTERACTIONS HUILE-PARTICULES DANS NOS EAUX DU NORD (OPI-OWN)
LAKE SUPE(4)
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
1 466 695,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
RÉSEAU DE SURVEILLANCE ET DE DÉTECTION D'HUILE DANS NOS EAUX DU NORD (MONDE-OWN)
LAKE SUPE(5)
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
1 756 000,00 $
21 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
RÉSEAU IMPACTS BIOLOGIQUES DU PÉTROLE DANS NOS EAUX DU NORD (BIO-OWN)
LAKE SUPE(6)
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
900 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but lucratif
Project de demonstration d'hydrogen hybride virtuel de Markham
EIP-21-009
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
25 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Commémoration du pensionnat de Kamloops
GC-2136
Cette subvention soutient les activités de commémoration en cours et de nouvelles initiatives destinées à informer les Canadiens sur l'histoire et l'impact de l'ancien pensionnat de Kamloops.
84 856,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique Baitul Mukarram
4663859
Cette contribution vise à fournir du financement pour le remplacement des portes, de rénovations mineures du hall d'entrée, de l'amélioration de l'éclairage, de l'installation de clôtures et de la formation.
400 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité et de justice pour les familles Tlingit de Taku River
4664161
Cette subvention vise à fournir du financement pour établir, améliorer et mobiliser des partenariats communautaires pour la planification et le développement d'un plan de sécurité communautaire multisectoriel afin de traiter les problèmes de criminalité prioritaires en relation avec les jeunes à risque de la communauté.