Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

477 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.

Numéro de l’entente :

1027080

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1B3

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’ingénieures

Numéro de l’entente :

1027177

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Solex optimise sa technologie d’échangeur de chaleur à lit mobile (MBHE) en validant de nouvelles configurations de plaques. Ce projet vise à démontrer des améliorations significatives du transfert de chaleur grâce à un programme de R-D en trois étapes : essais à l’échelle du banc d’essai, validation à l’échelle pilote et démonstration à l’échelle industrielle avec un partenaire. Une mise en œuvre réussie permettra de réduire l’encombrement des équipements et d’augmenter l’efficacité du transfert thermique, ce qui ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux à Solex.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G5

137 150,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA

Numéro de l’entente :

1027885

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

60 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt

Numéro de l’entente :

1028368

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Développement d’une solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt et son test dans des scénarios réels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1B8

300 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA)

Numéro de l’entente :

1028545

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

35 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3126

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BERLIN, DE

22 500,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3146

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LAUSANANE, CH

45 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3165

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

22 500,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020242025Q3232

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

450 000,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q3535

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4