Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 345 822,85 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
7452066 P005018006 P005017006
La contribution du Canada à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
50 700,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA - 23/24
7452095 P013296001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
30 000,00 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Pak Women
CFLI-2023-ISBAD-0003
Initiatives des femmes dirigeantes pour une gouvernance locale inclusive et accessible dans les districts nouvellement fusionnés de la province pakistanaise du Khyber Pakhtunkhwa.
27 750,00 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Welfare Association for New Generation (WANG)
CFLI-2023-ISBAD-0005
Renforcer la résilience climatique à Lasbela : renforcer les capacités grâce à la mobilisation des jeunes et des femmes.
45 000,00 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Perkumpulan Gerakan Indonesia Diet Kantong Plastik
CFLI-2023-JKRTA-ID-0001
Indonésie sans plastique : rendre les services indonésiens de la restauration exempts de plastiques à usage unique grâce à des campagnes de sensibilisation.
40 000,00 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Katahati Institute
CFLI-2023-JKRTA-ID-0003
Renforcer la viabilité et de la durabilité des produits non ligneux respectueux de l’environnement à Aceh.
24 500,00 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Faculty of Mathematics and Natural Sciences, University of Mataram
CFLI-2023-JKRTA-ID-0007
Accélérer l’inclusion numérique dans le village éloigné de Nusa Tenggara-Ouest grâce à une formation au codage fondée sur le jeu et à une campagne des femmes en STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) à l’intention du personnel enseignant et des élèves des écoles intermédiaires.
46 103,75 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Action for Change Foundation (ACF)
CFLI-2023-JKRTA-TL-0003
Renforcer et promouvoir l’égalité des genres au Timor-Leste en encourageant la participation des femmes à la vie politique au moyen du renforcement des capacités et de la défense des droits.
23 606,48 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian-Pacific Resource & Research Centre for Women
CFLI-2023-KLMPR-0001
Travailler pour une nation sans MGF/E : Développer des alliés, des alliances et des actions de plaidoyer
45 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Paung Ku Social Development Organization
CFLI-2023-YNGON-0002
Soutien à la résilience des activités communautaires de de la société civile au Myanmar