Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3546
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
450 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3563
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
127 718,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3565
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3572
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
28 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q3573
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
24 067 229,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020242025Q3577
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
32 041 426,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020242025Q3578
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
22 943 583,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020242025Q3579
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
16 278 128,00 $
1 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Du laboratoire au marché
11020242025Q3580
Les subventions Du laboratoire au marché aident les établissements postsecondaires canadiens et leurs établissements affiliés, notamment les hôpitaux de recherche et d’autres centres de recherche admissibles, des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie, à créer et à maintenir des réseaux voués à l’élaboration et à la prestation de formations en entrepreneuriat.
999 920,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q376
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.