Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 055,00 $
17 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan stratégique du Labrador Friendship Centre
SO230008
Dans le cadre de ce projet de 9 mois, le Labrador Friendship Centre améliorera sa capacité à prévenir et à atténuer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan stratégique quinquennal qui abordera et alignera les objectifs, la mission et la raison d'être de l'organisation avec une représentation précise des besoins de la communauté.
À la fin du projet, le Labrador Friendship Centre aura augmenté sa capacité à fournir des programmes, des services et des logements sûrs, accessibles et appropriés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
2 500,00 $
17 juil. 2023
Cérémonie du jour du Souvenir du Colonel Belcher 2023
69 574,40 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2235 - First Fathom Inc.
500005321
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
168 248,00 $
16 juil. 2023
Achat de fourgonnettes pour Queen's Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
99 542,00 $
16 juil. 2023
Achat de véhicules pour Queen’s Transit desservant les résidents du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules pour étendre les services quotidiens à la demande de la Queens County Transit Society afin de fournir des services de transport en commun à divers groupes, notamment les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les étudiants et les personnes âgées du comté de Queens, en Nouvelle-Écosse.
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03149
FR-03149
élaborer un plan d'adoption numérique
13 702,50 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04579
FR-04579
élaborer un plan d'adoption numérique
14 993,42 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-04689
FR-04689
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05105
FR-05105
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
16 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05110
FR-05110
élaborer un plan d'adoption numérique