Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

16 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Institution Tahar Sebti

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le métier d'auxiliaire de vie scolaire en faveur de l’autonomisation des femmes et l’autonomie à l’école (MAVS-AFAE).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

19 800,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Joudour Sahara

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0002

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Plantation d’arbres et systèmes de lutte contre la désertification au Maroc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

20 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Humanisme sans frontières

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0004

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’éducation et la sensibilisation à la traite humaine aidera à informer et sensibiliser le public sur les dangers de la traite humaine et les moyens de la prévenir. Cela peut contribuer à renforcer les efforts de prévention et de protection des victimes et à responsabiliser les trafiquants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

15 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association les Amis du Palmier

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0005

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcement de la participation économique de la femme ethnique dans le domaine de l’agriculture environnementale et solidaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L’association sans but lucratif : « Spectacle Pour Tous »

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0006

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

« POUR UN MAROC INCLUSIF AUX COULEURS ARC-EN-CIEL »: l’émancipation et l’empowerment des LGBTQ2 au Maroc par le biais de l’art et de la culture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Amal Association for Sustainable Development (AASD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0007

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Créer des possibilités d’emploi pour les femmes, afin de combler le fossé entre les genres dans la zone rurale du Haut Atlas au Maroc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

17 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Coopérative MAMA culture

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0010

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développer et réhabiliter l'atelier de couture et de broderie en ajoutant de nouvelles Machines et équipements au profit des femmes rurales de la ville d’Itzer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

13 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Kif Mama Kif Baba

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0011

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

FéminismeMaroc.com est une initiative numérique, un site média qui s’intéresse à la problématique de l’égalité entre les sexes au Maroc. Pour parvenir à cette égalité, il est vital de rendre visible le travail des Associations féministes, d’élaborer des plaidoyers et de mettre en œuvre des actions de sensibilisation pour convaincre l’opinion publique et permettre l’élaboration d’une volonté politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

15 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association IDA OUBLAL

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0013

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Création de coopératives féminines et formation des bénéficiaires en gestion de coopératives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association de Culture et d'Éducation par l'Audiovisuel

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-RABAT-MA-0015

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet consiste à préparer et mettre en œuvre un programme de projections ambulantes qui se déroulera dans deux régions marocaines, la première au sud et la seconde au nord du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

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