Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Institution Tahar Sebti
CFLI-2023-RABAT-MA-0001
Le métier d'auxiliaire de vie scolaire en faveur de l’autonomisation des femmes et l’autonomie à l’école (MAVS-AFAE).
19 800,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Joudour Sahara
CFLI-2023-RABAT-MA-0002
Plantation d’arbres et systèmes de lutte contre la désertification au Maroc.
20 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Humanisme sans frontières
CFLI-2023-RABAT-MA-0004
L’éducation et la sensibilisation à la traite humaine aidera à informer et sensibiliser le public sur les dangers de la traite humaine et les moyens de la prévenir. Cela peut contribuer à renforcer les efforts de prévention et de protection des victimes et à responsabiliser les trafiquants.
15 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association les Amis du Palmier
CFLI-2023-RABAT-MA-0005
Renforcement de la participation économique de la femme ethnique dans le domaine de l’agriculture environnementale et solidaire.
19 800,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’association sans but lucratif : « Spectacle Pour Tous »
CFLI-2023-RABAT-MA-0006
« POUR UN MAROC INCLUSIF AUX COULEURS ARC-EN-CIEL »: l’émancipation et l’empowerment des LGBTQ2 au Maroc par le biais de l’art et de la culture.
15 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Amal Association for Sustainable Development (AASD)
CFLI-2023-RABAT-MA-0007
Créer des possibilités d’emploi pour les femmes, afin de combler le fossé entre les genres dans la zone rurale du Haut Atlas au Maroc.
17 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Coopérative MAMA culture
CFLI-2023-RABAT-MA-0010
Développer et réhabiliter l'atelier de couture et de broderie en ajoutant de nouvelles Machines et équipements au profit des femmes rurales de la ville d’Itzer.
13 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kif Mama Kif Baba
CFLI-2023-RABAT-MA-0011
FéminismeMaroc.com est une initiative numérique, un site média qui s’intéresse à la problématique de l’égalité entre les sexes au Maroc. Pour parvenir à cette égalité, il est vital de rendre visible le travail des Associations féministes, d’élaborer des plaidoyers et de mettre en œuvre des actions de sensibilisation pour convaincre l’opinion publique et permettre l’élaboration d’une volonté politique.
15 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association IDA OUBLAL
CFLI-2023-RABAT-MA-0013
Création de coopératives féminines et formation des bénéficiaires en gestion de coopératives.
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association de Culture et d'Éducation par l'Audiovisuel
CFLI-2023-RABAT-MA-0015
Le projet consiste à préparer et mettre en œuvre un programme de projections ambulantes qui se déroulera dans deux régions marocaines, la première au sud et la seconde au nord du pays.