Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 700,00 $
21 juil. 2023
Deer Lake Strawberry Festival
1358262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 600,00 $
21 juil. 2023
Botwood Flying Boat Festival
1358328
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
220 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada
34656133
Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.
84 856,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique Baitul Mukarram
4663859
Cette contribution vise à fournir du financement pour le remplacement des portes, de rénovations mineures du hall d'entrée, de l'amélioration de l'éclairage, de l'installation de clôtures et de la formation.
400 000,00 $
21 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de sécurité et de justice pour les familles Tlingit de Taku River
4664161
Cette subvention vise à fournir du financement pour établir, améliorer et mobiliser des partenariats communautaires pour la planification et le développement d'un plan de sécurité communautaire multisectoriel afin de traiter les problèmes de criminalité prioritaires en relation avec les jeunes à risque de la communauté.
200 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada
4651443
Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.
300 000,00 $
21 juil. 2023
gouvernement
Entente pour l'intégration des données satellitaires et instrumentées des camions rail-route dans les procédures actuelles d'inspection de l'eau des chemins de fer afin d'améliorer son efficacité dans un contexte de changement climatique
164789
2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et
3 675,00 $
20 juil. 2023
222744
222744
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
231 000,00 $
20 juil. 2023
222804
222804
Acheter du matériel automatisé pour accroître la productivité
500 000,00 $
20 juil. 2023
222763
222763
Undertake interior building upgrades to the Cheticamp Cultural Quarter