Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
292 000,00 $
20 juil. 2023
222237
222237
Acheter du nouvel équipement
50 000,00 $
20 juil. 2023
222774
222774
Embaucher un chercheur spécialisé en polymères
625 000,00 $
20 juil. 2023
gouvernement
222763
222763
Entreprendre des travaux d’amélioration de l’intérieur du quartier culturel de Chéticamp
30 790,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stockage et distribution des denrées alimentaires – entreposage frigorifique et congélation
LFIF-6.1039
Ce projet vise l’achat de deux congélateurs commerciaux et de trois réfrigérateurs commerciaux.
99 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070839
600070839
Démarrage des activités de production : le projet vise l'acquisition des équipements d'une entreprise qui développe des modules à énergie solaire.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070931
600070931
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une jeune entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiènes.
150 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071131
600071131
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles.
709 750,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071169
600071169
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement, la fabrication et les services liés aux systèmes électrohydrauliques.
300 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071213
600071213
Acquisition d'un brevet : le projet vise à assurer la croissance et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements d'empaquetage.
199 536,00 $
20 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Sensibilité cutanée de la plante du pied humain après 60 jours d'alitement tête en bas avec contre-mesures
23HLSHANA2
La diminution de l'apport cutané de la plante du pied réduit considérablement l'activité musculaire des membres inférieurs, affectant l'équilibre et la navigation dans notre environnement. L’équipe de recherche a montré que les vols spatiaux de courte durée altèrent la sensibilité de ces récepteurs cutanés de la plante du pied. Ces changements étaient significativement corrélés aux déficits de contrôle de l’équilibre. Le modèle actuel d'alitement tête en bas isole l'impact du déchargement du corps en tant que mécanisme de ces changements sensoriels. L’équipe de recherche vise à comprendre comment le déchargement déclenche des changements dans le feedback cutané et si les contre-mesures réduiront ou élimineront ces changements. Ces travaux auront un impact majeur sur la santé et la mobilité des astronautes et auront des implications significatives sur le vieillissement en bonne santé sur Terre.