Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des programmes de gardiens de la Skwxwú7mesh Úxwumixw (nation Squamish)
100 000,00 $
12 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la voie de migration de l’oie des neiges de l’île Banks et des répercussions sur la qualité de l’habitat local
59 782,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tisser des connaissances écologiques traditionnelles et une intendance communautaire pour la protection de la tortue mouchetée, projet de conservation des tortues de la Première Nation de la rivière Whitefish
300 000,00 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme d’effets cumulatifs de la bande indienne d’Adams Lake
64 187,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun Centre de guérison, rénovation du système d'alarme incendie
300-03417
Le projet consiste à changer l'ensemble du système d'alarme incendie dans les plus brefs délais afin de se conformer au nouveau code du bâtiment et aux normes incendie. Il est impossible d'obtenir les pièces nécessaires à la réparation en raison de l'obsolescence et de la vétusté du système.
90 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L'arc-en-soi, installation thermopompes et échangeur d'air
300-75012
Le projet prévoit l'installation d'au moins trois (3) pompes à chaleur au premier étage (climatisation et chauffage), ainsi que d'un échangeur d'air au premier étage et au sous-sol. Ces améliorations auront un effet positif sur la santé et la sécurité des résidents et du personnel, en favorisant un meilleur environnement et un meilleur confort, et l'échangeur d'air réduira la propagation de virus tels que le rhume et la grippe.
140 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, extension salle de bain, accès aux unités, toiture et dressings
400-75159
Le projet comprend le remplacement de la toiture extérieure et du bardage de l'établissement, le remplacement et l'installation de nouveaux bardeaux, de fascias, d'avant-toits et de garde-corps. Rénovation de l'unité attenante afin de modifier l'espace pour le rendre plus accessible aux délinquants ayant des problèmes de mobilité et ayant besoin d'appareils d'assistance. Construction et remplacement d'une extension supplémentaire à la salle de bain actuelle des résidents afin d'augmenter l'espace pour accueillir les délinquants ayant des problèmes d'accessibilité.
142 475,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SLPP, Améliorations de la zone de réception
400-75160
Le projet comprend l'agrandissement et la sécurisation des zones de réception dans les deux bâtiments de St. Leonard's Place Peel (SLPP), le déplacement de la zone de réception dans le bâtiment Sir Robert Williams (SRW). La zone rénovée disposera d'un espace de réception entièrement clos, d'un bureau de réception de quatre places, d'un poste de surveillance par caméra, d'une porte de sortie, de boîtes aux lettres et d'une zone de stockage de dossiers. La deuxième partie du projet concerne l'agrandissement de la zone de réception du bâtiment Robert and Joan Brown (RJB). La zone de réception rénovée comprendra un espace de réception entièrement clos, un bureau de réception à quatre places, un poste de surveillance par caméra, une porte de sortie, des boîtes aux lettres et une zone de stockage de dossiers.
21 701,99 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
12 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.