Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 103,75 $
20 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Action for Change Foundation (ACF)
CFLI-2023-JKRTA-TL-0003
Renforcer et promouvoir l’égalité des genres au Timor-Leste en encourageant la participation des femmes à la vie politique au moyen du renforcement des capacités et de la défense des droits.
23 606,48 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian-Pacific Resource & Research Centre for Women
CFLI-2023-KLMPR-0001
Travailler pour une nation sans MGF/E : Développer des alliés, des alliances et des actions de plaidoyer
22 352,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 CNL ROR MMF
9100012232
Contributions pour permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à la réunion de la Commission relative au rapport de surveillance réglementaire des sites des laboratoires nucléaires canadiens : 2022.
89 550,00 $
20 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance du rétablissement de l’habitat de la paruline de Kirtland de la Première Nation de Henvey Inlet
159 168,56 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-C007
500004377
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
69 568,10 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 993,00 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2236 - PRINCE OF PEACE LTD.
500005357
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
467 296,90 $
20 juil. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2237-Memorial University of Newfoundland
500005389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Paung Ku Social Development Organization
CFLI-2023-YNGON-0002
Soutien à la résilience des activités communautaires de de la société civile au Myanmar
21 711,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Working for our Wellbeing
CFLI-2023-YUNDE-CA-0017
Changer le présent et aller de l’avant grâce à des activités visant à renforcer l’acceptation sociale, la sensibilisation et la compréhension des questions liées aux minorités sexuelles et de genre.