Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2324-MB-000062

Numéro de l’entente :

2324-MB-000062

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SELKIRK, Manitoba, CA R1A1S1

gouvernement

Entente :

2324-MB-000062

Numéro de l’entente :

2324-MB-000062

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SELKIRK, Manitoba, CA R1A1S1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Prétraitement de l’assurance qualité de l’image pour l’échographie pulmonaire IA

Numéro de l’entente :

1005426

Durée : du 1 mai 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Ce projet est un effort technique dédié à l’assurance d’un niveau minimum de qualité d’image pour les images d’échographie pulmonaire qui doivent être soumises à une solution d’apprentissage automatique de la vision par ordinateur. Ce projet — en créant une solution de prétraitement et d’analyse d’image — fournit une étape de qualité essentielle dans un parcours visant à assurer que les images soumises à des classificateurs d’images d’échographie pulmonaire déjà développés contiennent les éléments anatomiques nécessaires et sont composées de manière à optimiser la précision du modèle d’apprentissage automatique en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 2G5

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Maître distillateur

Numéro de l’entente :

1005429

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

En tant que l’un des premiers employés de l’entreprise et l’un des plus importants, cette personne devra prendre l’initiative de construire et de perfectionner les opérations et les efforts de développement de la distillerie à partir de la base. Ses responsabilités sont les suivantes (1) La gestion des opérations de la distillerie, la supervision de la production de toutes les boissons du début à la fin. (2) Conduire la R-D, l’innovation et le développement de produits, de l’idée à la commercialisation (3) Superviser l’assurance et le contrôle de la qualité (4) Et prospecter les systèmes de planification de la production et de gestion des stocks. Phase 1 — Démarrage de la distillerie agricole, mise à l’échelle et normalisation des processus Phase 2 — Idée, développement et lancement de nouveaux produits innovants pour la distillerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005441

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5E1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Médecin spécialiste de l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1005461

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir un candidat spécialisé dans le domaine technique de l’expérience utilisateur afin d’améliorer les applications existantes et de mieux concevoir de nouvelles applications sur Doctalk.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Co-innovation internationale de Kepstrum avec l’Allemagne

Numéro de l’entente :

1005465

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Kepstrum cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui cherchent à réduire les risques dans le développement de nouveaux produits ainsi que des instituts de recherche dans le secteur allemand de la fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une méthode algorithmique de captation et traitement des données de puissance

Numéro de l’entente :

1005471

Durée : du 1 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à calibrer l'appareil Wattza, un cyclo-ordinateur qui capte la puissance générée sur un vélo qui s'intègre directement sur un pédalier sans avoir à changer la pédale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

140 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du gabarit des structures de protection contre les chutes d’objets et des structures de protection contre le retournement

Numéro de l’entente :

1005476

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

1) Extension de la conception de la station d’essai pour les structures de protection contre le renversement (ROPS) et nouvelle station d’essai pour les structures de protection contre les chutes d’objets (FOPS) afin de répondre à la certification ISO couvrant la conception des cabines/transporteurs 2) Essai ISO 3471 ROPS : Essai destructif à pleine échelle — charge statique appliquée sur les axes latéraux, verticaux et longitudinaux pour s’assurer que la cabine/le transporteur supporte la charge de l’accident sans dommage et protège le personnel à l’intérieur. 3) Essai ISO 3449 FOPS : Certification de niveau 1/2 requise — essai destructif en grandeur réelle — charge dynamique appliquée au toit de la cabine/du transporteur pour s’assurer que sa carrosserie supporte la charge de l’accident sans dommage et protège le personnel à l’intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1B3

100 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la vitesse des analyses dynamiques marines à l’aide de ProteusDS

Numéro de l’entente :

1005480

Durée : du 1 mai 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Développer et mettre en œuvre des algorithmes de solutions statiques et implicites à l’intérieur du logiciel ProteusDS de l’entreprise, ce qui augmentera considérablement les vitesses d’exécution des simulations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1