Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 042,73 $
1 mai 2023
gouvernement
2324-MB-000062
2324-MB-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
68 173,96 $
1 mai 2023
gouvernement
2324-MB-000062
2324-MB-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Prétraitement de l’assurance qualité de l’image pour l’échographie pulmonaire IA
1005426
Ce projet est un effort technique dédié à l’assurance d’un niveau minimum de qualité d’image pour les images d’échographie pulmonaire qui doivent être soumises à une solution d’apprentissage automatique de la vision par ordinateur. Ce projet — en créant une solution de prétraitement et d’analyse d’image — fournit une étape de qualité essentielle dans un parcours visant à assurer que les images soumises à des classificateurs d’images d’échographie pulmonaire déjà développés contiennent les éléments anatomiques nécessaires et sont composées de manière à optimiser la précision du modèle d’apprentissage automatique en aval.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Maître distillateur
1005429
En tant que l’un des premiers employés de l’entreprise et l’un des plus importants, cette personne devra prendre l’initiative de construire et de perfectionner les opérations et les efforts de développement de la distillerie à partir de la base. Ses responsabilités sont les suivantes (1) La gestion des opérations de la distillerie, la supervision de la production de toutes les boissons du début à la fin. (2) Conduire la R-D, l’innovation et le développement de produits, de l’idée à la commercialisation (3) Superviser l’assurance et le contrôle de la qualité (4) Et prospecter les systèmes de planification de la production et de gestion des stocks. Phase 1 — Démarrage de la distillerie agricole, mise à l’échelle et normalisation des processus Phase 2 — Idée, développement et lancement de nouveaux produits innovants pour la distillerie.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005441
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Médecin spécialiste de l’expérience utilisateur
1005461
Ce projet vise à soutenir un candidat spécialisé dans le domaine technique de l’expérience utilisateur afin d’améliorer les applications existantes et de mieux concevoir de nouvelles applications sur Doctalk.
50 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Co-innovation internationale de Kepstrum avec l’Allemagne
1005465
Kepstrum cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui cherchent à réduire les risques dans le développement de nouveaux produits ainsi que des instituts de recherche dans le secteur allemand de la fabrication de pointe.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une méthode algorithmique de captation et traitement des données de puissance
1005471
Le projet consiste à calibrer l'appareil Wattza, un cyclo-ordinateur qui capte la puissance générée sur un vélo qui s'intègre directement sur un pédalier sans avoir à changer la pédale.
140 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Extension du gabarit des structures de protection contre les chutes d’objets et des structures de protection contre le retournement
1005476
1) Extension de la conception de la station d’essai pour les structures de protection contre le renversement (ROPS) et nouvelle station d’essai pour les structures de protection contre les chutes d’objets (FOPS) afin de répondre à la certification ISO couvrant la conception des cabines/transporteurs 2) Essai ISO 3471 ROPS : Essai destructif à pleine échelle — charge statique appliquée sur les axes latéraux, verticaux et longitudinaux pour s’assurer que la cabine/le transporteur supporte la charge de l’accident sans dommage et protège le personnel à l’intérieur. 3) Essai ISO 3449 FOPS : Certification de niveau 1/2 requise — essai destructif en grandeur réelle — charge dynamique appliquée au toit de la cabine/du transporteur pour s’assurer que sa carrosserie supporte la charge de l’accident sans dommage et protège le personnel à l’intérieur.
100 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Augmenter la vitesse des analyses dynamiques marines à l’aide de ProteusDS
1005480
Développer et mettre en œuvre des algorithmes de solutions statiques et implicites à l’intérieur du logiciel ProteusDS de l’entreprise, ce qui augmentera considérablement les vitesses d’exécution des simulations.