Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 400,00 $
12 juil. 2023
Le droit au français dans le système de justice pénale pour les adolescents du N.-B.
12691049
Ce projet est une étude sur l’accès à la justice en français dans le contexte du système de justice pénale pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Cette étude vise à accroître les connaissances d'enjeux pertinents à l’accès à la justice en ce qui a trait aux langues officielles tout en contribuant à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à améliorer l’accès dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue.
19 400,00 $
12 juil. 2023
Seafest
1358303
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 500,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
50 750,00 $
12 juil. 2023
CSC 23-24 CSC Manitoba - Project - Mental Health
1361410
Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
356 257,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil et interprétation au Lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père
GC-2072
Cette contribution permet au Site historique maritime de la Pointe-au-Père de mener à bien les activités d’accueil et d’interprétation pour le lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père.
7 500,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
25 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
14 700,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
15 000,00 $
12 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
7 000,00 $
12 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.