Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet 2025 à Estoril, Portugal
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L’objectif principal de cette initiative est de participer activement aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA, en favorisant les partenariats stratégiques, en constituant des consortiums solides et en contribuant à des propositions de projets percutantes. Grâce à cet engagement, l’entreprise vise à entrer en contact avec des clients internationaux clés et des utilisateurs finaux, afin d’obtenir des informations sur les possibilités de projets axés sur le marché et adaptés aux besoins réels. Elle offre également une plateforme pour explorer et éventuellement établir des projets de R-D industriels collaboratifs avec des partenaires mondiaux, ouvrant la voie à des propositions innovantes pour le prochain appel à projets ITEA.
205 300,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII - Multisectoriel britannique - HiPOS : capteurs océaniques piézoélectriques à haute résistance
1035118
Le projet se concentrera sur l’amélioration des produits capteurs de l’entreprise en évaluant et en incorporant les matériaux produits par le partenaire britannique.
120 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de grand livre à double entrée et mise en place d’une localisation internationale.
1035156
Quickly mène actuellement un projet de R-D technique visant à améliorer les capacités du grand livre comptable et de la plateforme multilingue.
24 875,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour le développement d’une zone humide biofiltrante conçue pour soutenir le débit d’une installation aquacole
1035305
Ce projet étudiera la faisabilité d’un système de biofiltre artificiel pour les effluents au sein de la propriété de Canadian Aquafarm.
121 000,00 $
1 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Validation du modèle de microplastiques du CNRC dans les eaux côtières du Japon
1031909
La pollution des plans d’eau par les microplastiques est actuellement une préoccupation mondiale majeure. Des recherches intensives sont menées à l’échelle internationale pour remédier à ce problème. À cette fin, le CNRC a mis au point un modèle numérique avancé (CaMPSim-3D) pour simuler le devenir et le transport des microplastiques dans les plans d’eau à l’aide de la méthode de suivi des particules. Ce modèle, développé en collaboration avec l’Université d’Ottawa, a attiré l’attention du monde. Afin de maintenir et de promouvoir son statut parmi les meilleurs modèles mondiaux, il est important de valider le modèle pour différentes applications et d’évaluer sa précision en vue de son développement et de son amélioration. L’objectif du projet est de valider le modèle dans les eaux côtières du Japon. Le projet prévoit une collecte de données sur le terrain et des simulations hydrodynamiques et de transport de particules.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020252026Q2616
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2617
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2618
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2619
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
35 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2620
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.