Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 records

5 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet 2025 à Estoril, Portugal

Numéro de l’entente :

1035115

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’objectif principal de cette initiative est de participer activement aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA, en favorisant les partenariats stratégiques, en constituant des consortiums solides et en contribuant à des propositions de projets percutantes. Grâce à cet engagement, l’entreprise vise à entrer en contact avec des clients internationaux clés et des utilisateurs finaux, afin d’obtenir des informations sur les possibilités de projets axés sur le marché et adaptés aux besoins réels. Elle offre également une plateforme pour explorer et éventuellement établir des projets de R-D industriels collaboratifs avec des partenaires mondiaux, ouvrant la voie à des propositions innovantes pour le prochain appel à projets ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1N8

205 300,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Multisectoriel britannique - HiPOS : capteurs océaniques piézoélectriques à haute résistance

Numéro de l’entente :

1035118

Durée : du 1 sept. 2025 au 15 févr. 2027
Description :

Le projet se concentrera sur l’amélioration des produits capteurs de l’entreprise en évaluant et en incorporant les matériaux produits par le partenaire britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C1

120 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de grand livre à double entrée et mise en place d’une localisation internationale.

Numéro de l’entente :

1035156

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Quickly mène actuellement un projet de R-D technique visant à améliorer les capacités du grand livre comptable et de la plateforme multilingue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

24 875,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour le développement d’une zone humide biofiltrante conçue pour soutenir le débit d’une installation aquacole

Numéro de l’entente :

1035305

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet étudiera la faisabilité d’un système de biofiltre artificiel pour les effluents au sein de la propriété de Canadian Aquafarm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1C5

121 000,00 $

1 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Validation du modèle de microplastiques du CNRC dans les eaux côtières du Japon

Numéro de l’entente :

1031909

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La pollution des plans d’eau par les microplastiques est actuellement une préoccupation mondiale majeure. Des recherches intensives sont menées à l’échelle internationale pour remédier à ce problème. À cette fin, le CNRC a mis au point un modèle numérique avancé (CaMPSim-3D) pour simuler le devenir et le transport des microplastiques dans les plans d’eau à l’aide de la méthode de suivi des particules. Ce modèle, développé en collaboration avec l’Université d’Ottawa, a attiré l’attention du monde. Afin de maintenir et de promouvoir son statut parmi les meilleurs modèles mondiaux, il est important de valider le modèle pour différentes applications et d’évaluer sa précision en vue de son développement et de son amélioration. L’objectif du projet est de valider le modèle dans les eaux côtières du Japon. Le projet prévoit une collecte de données sur le terrain et des simulations hydrodynamiques et de transport de particules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

20 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat

Numéro de l’entente :

11020252026Q2616

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

20 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2617

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

20 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2618

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

20 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2619

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

35 000,00 $

1 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q2620

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5E3