Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
974 579,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
000015513
000015513
Agrandir la serre pour augmenter la production de cannabis
45 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
000016665
000016665
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
45 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
000016665
000016665
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 759,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018869
000018869
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 759,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018869
000018869
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
175 450,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019965
000019965
Aider 101265496 Saskatchewan Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
39 759,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018869
000018869
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 253 666,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056126
400056126
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités (Barraute, Senneterre, Quévillon) inc./SADC (BSQ) inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - stagiaire - Lancement du produit Aurum
908491
Yukon River Skincare (YRS) Inc lancera un régime de trois produits de soins du visage sous le nom de marque, Aurum au moyen de commerce électronique au cours de l’été de 2018. Pour appuyer ce lancement, YRS Inc a besoin d'un stagiaire pour participer à tous les aspects de production et commercialisation pour un maximum de six mois.
411 846,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de ressources pour améliorer la gestion des données
908958
L'entreprise, Winning Combination Inc., cherche à devenir un chef de file de l’industrie grâce au développement de ressources techniques et au développement d’outils pour aider à la gestion et l'accès au client. Winning Combination Inc. cherche à développer une expertise technique et des connaissances dans le domaine de « chaîne de possession », qui fournira un avantage stratégique.