Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - Annonce de priorités : Bio-informatique et génématique
184638
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets qui peuvent améliorer les capacités dans les domaines de la bio-informatique et de la biologie computationnelle ainsi que de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
• La présente annonce de priorités permettra d’accorder des bourses dans les domaines de la bio-informatique et de la biologie computationnelle ainsi que de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IG des IRSC se trouvent sur le site Web de l’Institut.
• Les projets axés sur l’utilisation d’outils de biologie computationnelle plutôt que sur leur mise au point ne sont pas admissibles à la présente annonce de priorités.
51 102,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
515477
515477
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 8 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Tsatsisnukwomi (Première Nation Da'naxda'xw), en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.
1 030 486,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900016
900016
Construction d'une usine de fabrication de logements modulaires dirigée par des femmes autochtones.
500 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
900381
900381
Soutien à un projet d’expansion agroalimentaire qui verra l’utilisation de la technologie et d’autres équipements pour accroître les ventes et la capacité de production dans le Nord de l’Ontario.
5 000,00 $
1 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Bourses et suppléments pour universitaires autochtones
11020252026Q21172
L’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones a pour but de soutenir financièrement des étudiantes et étudiants autochtones méritants qui ont présenté une demande au Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21173
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2118
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
1 650 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche
11020252026Q212
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) appuie la formation d’équipes composées d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche; et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21200
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21213
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.