Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau procédé d’infusion minérale

Numéro de l’entente :

1004354

Durée : du 1 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à mettre au point un procédé amélioré d’infusion de minéraux pour les textiles utilisés dans les marchés de la santé et de la protection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5G2

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un casier intelligent

Numéro de l’entente :

1004368

Durée : du 1 mai 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Développement, physique et logiciel, d'un casier intelligent pour la gestion des équipements, des fournitures, d'outils et de consommables quelconques pour les usines et les entreprises de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur en robotique

Numéro de l’entente :

1004387

Durée : du 1 mai 2023 au 24 nov. 2023
Description :

Conception d’algorithmes de logiciels et de micrologiciels, mise en œuvre et essais pour les caractéristiques auxiliaires des véhicules aquatiques autonomes et des systèmes robotiques de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 3H4

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

1004484

Durée : du 1 mai 2023 au 30 mars 2024
Description :

Propra automatise la gestion des biens immobiliers des résidents. La plateforme introduit une technologie moderne dans un secteur qui utilise des systèmes obsolètes, non évolutifs et fragmentés, ou même simplement un stylo et du papier. La solution tout-en-un de Propra intègre tous les aspects de la gestion immobilière sur un seul onglet, conçu pour toutes les parties prenantes. Depuis le lancement du produit en mai 2022, Propra a enregistré une progression de 28 % mois après mois sur le capital minimal levé à ce jour. Les clients voient déjà la valeur créée par la technologie de Propra comme un retour sur investissement mesurable. Ce projet donnerait à Propra la capacité d’offrir aux clients une expérience d’accueil et d’intégration solide et de mettre en place des mécanismes d’auto-accueil afin que tous les clients bénéficient d’un parcours d’accueil à forte valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S2

34 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et de développement des affaires

Numéro de l’entente :

1004489

Durée : du 1 mai 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet est pour assister l'entreprise dans sa stratégie de commercialisation et l'adoption de meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2A3

18 538,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Traduire les appels du CDC avec l’apprentissage automatique pour automatiser le score de qualité et connaître le sentiment des clients

Numéro de l’entente :

1004522

Durée : du 1 mai 2023 au 23 juin 2023
Description :

Le centre de développement commercial («CDC») (ou centre d’appels) de DealerMine emploie environ 220 personnes à travers le Canada. Le CDC prend des rendez-vous de service pour les clients du concessionnaire en fonction de l’entretien du véhicule du client, des rappels ou des services refusés par le passé. DealerMine est propriétaire du logiciel Service CRM IP qui est utilisé pour exploiter et gérer le CDC. DealerMine utilise actuellement une liste de contrôle pour fournir manuellement un score de qualité pour un petit sous-ensemble des 20 000 contacts quotidiens avec les clients de la concession (dont beaucoup sont des appels) réalisés par notre CDC. Nous aimerions transformer ce processus avec des applications voix-données et d’apprentissage automatique pour permettre à tous les contacts clients d’être analysés pour obtenir un score de qualité et enregistrer le sentiment des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de produit

Numéro de l’entente :

1004545

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette personne sera chargée de façonner l’expérience globale des utilisateurs, de planifier et d’exécuter la feuille de route du produit, en l’alignant sur les besoins et les points de douleur des utilisateurs. Ce projet comprendra la recherche, la conception et la gestion de l’élaboration technique d’un produit qui résout des problèmes complexes de santé sexuelle et génésique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5X 4B2

292 601,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’infrastructure et de la sécurité

Numéro de l’entente :

1004547

Durée : du 1 mai 2023 au 30 août 2024
Description :

Avec une base d’utilisateurs en expansion, NotificationAPI est un ensemble de nouveaux défis : évolutivité pour répondre à l’augmentation de l’utilisation, nouvelles fonctionnalités, et mesures anti-arnaque pour lutter contre les mauvais acteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et perfectionnement du système de culture intérieure Les Verts Living Inc. Système de culture d’intérieur

Numéro de l’entente :

1004554

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise la recherche et développement d’un système de culture hydroponique d’intérieur destiné au marché canadien, y compris la mise à l’essai et l’optimisation de prototypes, de nouvelles applications et l’analyse comparative avec des systèmes concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 2T4

74 990,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle innovant du sable

Numéro de l’entente :

1004574

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Mise au point d’une nouvelle technologie de contrôle du sable plus durable, plus fiable, plus robuste et plus efficace pour la production de bitume.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0R8