Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Zoobox en Côte d'Ivoire
935927
L'objectif du projet vise à explorer les opportunités d'exportation de produits et de services de gestion de site d'écotourisme en côte d'Ivoire, un pays qui vise à développer sa nouvelle stratégie, Sublime Côte d'Ivoire.
95 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Sezzwho - Indicateur de satisfaction des employés en temps réel
936063
Sezzwho construira des intégrations de dialogues en ligne pour capturer une image plus large de la satisfaction des employés. La voix de l'employé est importante et elle devrait être entendue. Grâce à l'analyse de texte en traitement de langage naturel, Sezzwho sera en mesure d'obtenir des informations en temps réel sur la satisfaction des employés tout en conservant l'anonymat.
250 000,00 $
25 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système d'agrégation et d'analyse de données d'Industrie 4,0 pour la fabrication de cellules solaires
936403
Développement d'un outil de science des données au niveau des systèmes pour l'optimisation du rendement dans la production de cellules solaires, qui utilise une combinaison de techniques physiques et statistiques pour attribuer les variations de performance électrique des produits finis aux variations des matières premières et des processus.
215 783,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'une microbatterie pour les applications de poursuite de poisson
936500
Le projet se concentrera sur la recherche et le développement (R-D) d'une « microbatterie » suffisamment petite et dotée d'une capacité énergétique suffisante pour être utilisée dans de petits émetteurs acoustiques de poursuite de poisson.
36 300,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Présence de Nuba à l'échelle mondiale
936790
Nuba Tisane envisage d'étendre son marché local actuel en Europe, en particulier en Allemagne, dans l'Ouest et dans le Nord-Est des États-Unis, en exportant indirectement. Participation à l'Anuga Trade, au Winter Fancy Show, à Natural Products West et aux Summer Fancy Shows.
440 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Alertes publiques sur les circuits technologiques intelligents.
936794
PEASI fournira plus de circuits / options pour que le public puisse recevoir des alertes d'urgence au moyen de son système d'application Alertable. Les responsables de la gestion des situations d'urgence reconnaissent qu'ils cherchent le plus grand nombre possible de moyens d'atteindre un nombre maximum de personnes, en plus des téléphones cellulaires. PEASI prévoit de fournir plus de circuits technologiques intelligents que n'importe quel concurrent. Pour y parvenir, l'application pour téléphone intelligent ajoutera de nouveaux circuits, notamment le circuit des haut-parleurs intelligents (les dispositifs intelligents Amazon Alexa et Google Assistant) et les circuits de messagerie instantanée (Facebook Messenger, WhatApp, Snap, Slack, Microsoft Teams, etc.).
51 930,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Good Food For Good aux É.-U. en 2019
936803
Good Food For Good cherche à se déployer davantage sur les marchés étrangers afin de diversifier et d'élargir ses activités. Notre stratégie sera axée sur une plus grande sensibilisation des consommateurs tout en assurant la distribution dans les marchés cibles stratégiquement choisis.
39 900,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Diversification des marchés asiatiques
936872
Notre plan s'appuie sur l'envoi de deux représentants principaux des ventes lors de deux visites du marché régional, l'une au début de décembre 2019 et l'autre à la fin de février 2020, avec l'appui de la recherche continue et de la création de réseaux au Canada.
43 200,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la productivité.
937080
Développement de processus de production à valeur ajouté et de gestion à valeur ajouté dans une usine de réfection de valves.
24 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Saisir les opportunités de marché à court terme pour les logiciels de contrôle de mission (LCM)
937125
Les LCM ont été exportés aux États-Unis pour être utilisés par la NASA. D'autres pays et entreprises ont des ambitions à court terme pour des projets lunaires. Ce projet s'appuiera sur le développement commercial précédent pour augmenter les ventes sur les nouveaux marchés du Japon, de l'Inde et du Luxembourg.