Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

48 750,00 $

30 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Zoobox en Côte d'Ivoire

Numéro de l’entente :

935927

Durée : du 30 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'objectif du projet vise à explorer les opportunités d'exportation de produits et de services de gestion de site d'écotourisme en côte d'Ivoire, un pays qui vise à développer sa nouvelle stratégie, Sublime Côte d'Ivoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Eastman, Québec, CA J0E 1P0

95 000,00 $

7 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Sezzwho - Indicateur de satisfaction des employés en temps réel

Numéro de l’entente :

936063

Durée : du 7 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Sezzwho construira des intégrations de dialogues en ligne pour capturer une image plus large de la satisfaction des employés. La voix de l'employé est importante et elle devrait être entendue. Grâce à l'analyse de texte en traitement de langage naturel, Sezzwho sera en mesure d'obtenir des informations en temps réel sur la satisfaction des employés tout en conservant l'anonymat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

250 000,00 $

25 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'agrégation et d'analyse de données d'Industrie 4,0 pour la fabrication de cellules solaires

Numéro de l’entente :

936403

Durée : du 25 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Développement d'un outil de science des données au niveau des systèmes pour l'optimisation du rendement dans la production de cellules solaires, qui utilise une combinaison de techniques physiques et statistiques pour attribuer les variations de performance électrique des produits finis aux variations des matières premières et des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3N4

215 783,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'une microbatterie pour les applications de poursuite de poisson

Numéro de l’entente :

936500

Durée : du 21 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet se concentrera sur la recherche et le développement (R-D) d'une « microbatterie » suffisamment petite et dotée d'une capacité énergétique suffisante pour être utilisée dans de petits émetteurs acoustiques de poursuite de poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0L9

36 300,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Présence de Nuba à l'échelle mondiale

Numéro de l’entente :

936790

Durée : du 11 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Nuba Tisane envisage d'étendre son marché local actuel en Europe, en particulier en Allemagne, dans l'Ouest et dans le Nord-Est des États-Unis, en exportant indirectement. Participation à l'Anuga Trade, au Winter Fancy Show, à Natural Products West et aux Summer Fancy Shows.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0M6

organisme à but lucratif

Entente :

Alertes publiques sur les circuits technologiques intelligents.

Numéro de l’entente :

936794

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

PEASI fournira plus de circuits / options pour que le public puisse recevoir des alertes d'urgence au moyen de son système d'application Alertable. Les responsables de la gestion des situations d'urgence reconnaissent qu'ils cherchent le plus grand nombre possible de moyens d'atteindre un nombre maximum de personnes, en plus des téléphones cellulaires. PEASI prévoit de fournir plus de circuits technologiques intelligents que n'importe quel concurrent. Pour y parvenir, l'application pour téléphone intelligent ajoutera de nouveaux circuits, notamment le circuit des haut-parleurs intelligents (les dispositifs intelligents Amazon Alexa et Google Assistant) et les circuits de messagerie instantanée (Facebook Messenger, WhatApp, Snap, Slack, Microsoft Teams, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0V2

51 930,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Good Food For Good aux É.-U. en 2019

Numéro de l’entente :

936803

Durée : du 11 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Good Food For Good cherche à se déployer davantage sur les marchés étrangers afin de diversifier et d'élargir ses activités. Notre stratégie sera axée sur une plus grande sensibilisation des consommateurs tout en assurant la distribution dans les marchés cibles stratégiquement choisis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M3A 3L8

organisme à but lucratif

Entente :

Diversification des marchés asiatiques

Numéro de l’entente :

936872

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre plan s'appuie sur l'envoi de deux représentants principaux des ventes lors de deux visites du marché régional, l'une au début de décembre 2019 et l'autre à la fin de février 2020, avec l'appui de la recherche continue et de la création de réseaux au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la productivité.

Numéro de l’entente :

937080

Durée : du 4 nov. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Développement de processus de production à valeur ajouté et de gestion à valeur ajouté dans une usine de réfection de valves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Baie, Québec, CA G7B 0H2

24 000,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Saisir les opportunités de marché à court terme pour les logiciels de contrôle de mission (LCM)

Numéro de l’entente :

937125

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Les LCM ont été exportés aux États-Unis pour être utilisés par la NASA. D'autres pays et entreprises ont des ambitions à court terme pour des projets lunaires. Ce projet s'appuiera sur le développement commercial précédent pour augmenter les ventes sur les nouveaux marchés du Japon, de l'Inde et du Luxembourg.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6