Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12701847
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre; matériel de bureau; et équipements sensoriels pour enfants.
35 000,00 $
29 janv. 2024
Améliorer la prestation de services du CAE
13006242
Ce projet permettra de financer l'amélioration des espaces pour enfants au sein du centre ; la formation ; soutien salarial et équipement.
7 245,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13049152
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13053032
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
600 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
12986170
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
1 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13052590
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13052259
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ - CHARGÉ DE PROJET
918927
Embauche d'une Microbiologiste moléculaire chargé de projet en R&D
39 750,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de mise à l'échelle des canaux de distribution de marché - Sécurisation des canaux de distribution avec Nokia et d'autres partenaires tels que les fournisseurs de CAO et de RMS.
919394
APX continue de progresser dans le marché de la sécurité publique et des villes intelligentes en sécurisant des clients partout en Amérique du Nord. L’entreprise offre de réels avantages aux services d’urgence en leur fournissant des fonctionnalités avancées « basées sur la localisation » leur permettant d’accéder à des données numériques précieuses dans leur quartier des incendies, des données utilisées en cas d’urgence, à des fins de formation et d’activités de formation à la prévention des incendies. La plate-forme mobile intelligente à mission critique, CityScape de APX, intègre un certain nombre d'applications précieuses dans le cadre de son offre SaaS, basée sur un environnement infonuagique, qui offre aux clients une augmentation de productivité d'environ 1 200% par rapport aux méthodes traditionnelles. L’entreprise utilise actuellement SmartCapture, SmartView, SmartTrainer et SmartInspect en tant qu’applications.
228 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Chariot Bus de données optiques
919806
Ce projet vise à développer un système de communication de l’information qui est bidirectionnel, par fibre optique, à grand débit et déployable sur des éléments mobiles destinés à des environnements scéniques.