Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q4482
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q460
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020242025Q486
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
999 920,00 $
1 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2134
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
895 747,00 $
1 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme « Pathways to Healthy Lifestyles » des quatre Nations cries de Maskwacis
Le Conseil tribal cri de Maskwacis créera un programme intitulé « Pathways to Healthy Lifestyles » (solutions pour l’adoption de modes de vie sains) qui mettra l’accent sur l’offre de séances axées sur la santé globale et le mieux-être dans les quatre collectivités. Ces séances, qui proposeront des façons d’améliorer le bien-être sur les plans physique, affectif, mental et spirituel, seront animées par un instructeur en dynamique de la vie, un gardien du savoir traditionnel et un accompagnateur en santé et en mieux-être. Les sujets abordés seront notamment la prévention de la violence, les relations saines, la sécurité personnelle, les activités prosociales, la langue, la nutrition et les activités culturelles. De plus, pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, les participants suivront un cours d’accréditation en recherche et sauvetage.
68 655,00 $
1 déc. 2024
TELUS World of Science - Edmonton IMAX Upgrades
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
1 déc. 2024
Training Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
45 000,00 $
1 déc. 2024
Perfectionnement Professionnel 2024-2025
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
3 158,00 $
1 déc. 2024
Inspiring the Next Generation: Women in STEM
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
9 200,00 $
1 déc. 2024
OUF!, Festival OFF Casteliers
1370241
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine