Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
968053
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
968054
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
968083
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
165 500,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Modules sur la santé physique et la pleine conscience
968113
Les premiers intervenants auront facilement accès à un soutien numérique pertinent par le biais d'une application mobile afin d'améliorer le bien-être individuel avec des options pour promouvoir la santé physique et mentale, y compris le soutien par les pairs et les ressources de pleine conscience.
14 426,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961282
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
43 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter la production de produits liés à la COVID-19
961296
Mountain Integrated Medical Devices (MIMD) est un fabricant sous contrat de dispositifs médicaux basé à Edmonton, certifié ISO 13485, salle blanche ISO 7, établissement agréé par Santé Canada et établissement agréé par la FDA. En raison de l'augmentation de la demande de capacité de production de produits liés à la COVID-19, l'entreprise a l'intention de mener des travaux de R-D pour évaluer un certain nombre de solutions potentielles de mise à l'échelle. Cette évaluation permettra de déterminer si une solution de mise à l'échelle donnée : (i) résout le bon problème, (ii) fonctionne pour un produit particulier, (iii) est rentable et constitue la meilleure solution et (iv) peut être utilisée sur plusieurs lignes de production.
60 880,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961297
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
14 426,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961505
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 880,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961632
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
110 061,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Faire progresser l'innovation dans le domaine de la bière par la propagation de la levure domestique et indigène, la collecte de données et l'efficacité des procédés
961904
Bench Brewing vise à combiner les procédés de laboratoire et la production de bière pour maintenir et découvrir de nouvelles efficacités et de nouveaux arômes grâce à des moyens de propagation de la levure en interne. Nous mettrons au point de nouveaux procédés pour cultiver des souches de levures indigènes et fourragères sauvages et domestiquées qui seront utilisées dans nos bières commerciales, nos bières en petits lots et nos bières vieillies en fût.