Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Département des achats et logistique
978815
Mise en place d'un service de gestion de la chaine d'approvisionnement englobant les achats, la planification de la production et la logistique et transport.
41 875,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de la technologie de production
978843
Ce projet vise à 1. améliorer les rendements, 2. mettre à l'échelle et 3. optimiser les procédés d'extraction des plantes afin d'augmenter les volumes, de réduire le temps de fabrication et d'améliorer la qualité des extraits liquides nécessaires au séchage en poudres pour l'encapsulation.
144 041,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Validation de la conception technique des microbatteries
978966
Innovasea a précédemment développé des conceptions de microbatteries pour sa gamme de produits d'étiquettes pour petits poissons. Dans le cadre de ce projet, Innovasea souhaite vérifier ces conceptions et valider qu'elles répondent aux spécifications. Un risque technique important subsiste, car la nouvelle technologie de batteries est la première de son genre dans le monde et fait appel à de nouvelles techniques de fabrication et d'assemblage qui doivent encore être éprouvées.
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles
979153
Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.
71 312,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système de vision pour la détection du stress des poivrons de serre
979332
L'objectif du projet est de concevoir un système de vision pour détecter le stress dans les poivrons de serre. Le produit final doit être intégré à la plateforme robotique de serre de Konnexio afin de fournir un système de surveillance intégré à l'usage des serristes.
220 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Timberlands 20/20 : la numérisation de la partie ascendante de la chaîne de valeur des produits forestiers
979364
Ce projet est axé sur l'établissement de 100 unités expérimentales (cellules) d'un hectare sur le terrain. Dans chaque cellule, des mesures détaillées seront prises sur des arbres échantillons qui seront suivis tout au long du processus de récolte et de transformation en produits. Les données sur les arbres échantillons seront complétées par des nuages de points à très haute densité (>2000/m2), des inventaires forestiers améliorés (IFA), des données de télédétection (imagerie satellitaire multispectrale), des données de l'ordinateur de bord des abatteuses (ODB) et d'autres informations.
31 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Front-End
979380
Le projet consiste à développer une plateforme web de recrutement de personnel propulsée par l'intelligence artificielle dans le but de combler la pénurie actuelle de main-d'œuvre.
42 320,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de nouvelles fonctionnalités du site Web afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs
979487
Développement et mise en œuvre d'applications permettant une expérience conviviale et sans stress lors des visites et des commandes en ligne. Conception, développement et mise en œuvre d'un système qui améliore l'efficacité de la préparation, de l'étiquetage et de la livraison des produits.
30 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
979641
Développement de la plateforme de FindHomeCare.ca tout en favorisant une interface utilisateur et une expérience utilisateur conviviales, et en intégrant des tests automatisés et des fonctions dans la plateforme afin de rapprocher le produit du marché.
50 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de la production de demandes
979708
Ce projet PEJ est conçu pour permettre à l'entreprise de pénétrer rapidement le marché par une approche stratégique des médias sociaux et d'autres méthodes de marketing, tout en maîtrisant les coûts. Le candidat acquerra une expérience appréciable.