Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Département des achats et logistique

Numéro de l’entente :

978815

Durée : du 7 sept. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Mise en place d'un service de gestion de la chaine d'approvisionnement englobant les achats, la planification de la production et la logistique et transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7

41 875,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la technologie de production

Numéro de l’entente :

978843

Durée : du 4 oct. 2021 au 23 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à 1. améliorer les rendements, 2. mettre à l'échelle et 3. optimiser les procédés d'extraction des plantes afin d'augmenter les volumes, de réduire le temps de fabrication et d'améliorer la qualité des extraits liquides nécessaires au séchage en poudres pour l'encapsulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

144 041,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la conception technique des microbatteries

Numéro de l’entente :

978966

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Innovasea a précédemment développé des conceptions de microbatteries pour sa gamme de produits d'étiquettes pour petits poissons. Dans le cadre de ce projet, Innovasea souhaite vérifier ces conceptions et valider qu'elles répondent aux spécifications. Un risque technique important subsiste, car la nouvelle technologie de batteries est la première de son genre dans le monde et fait appel à de nouvelles techniques de fabrication et d'assemblage qui doivent encore être éprouvées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0L9

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles

Numéro de l’entente :

979153

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3M8

71 312,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de vision pour la détection du stress des poivrons de serre

Numéro de l’entente :

979332

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif du projet est de concevoir un système de vision pour détecter le stress dans les poivrons de serre. Le produit final doit être intégré à la plateforme robotique de serre de Konnexio afin de fournir un système de surveillance intégré à l'usage des serristes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Timberlands 20/20 : la numérisation de la partie ascendante de la chaîne de valeur des produits forestiers

Numéro de l’entente :

979364

Durée : du 13 sept. 2021 au 16 juin 2023
Description :

Ce projet est axé sur l'établissement de 100 unités expérimentales (cellules) d'un hectare sur le terrain. Dans chaque cellule, des mesures détaillées seront prises sur des arbres échantillons qui seront suivis tout au long du processus de récolte et de transformation en produits. Les données sur les arbres échantillons seront complétées par des nuages de points à très haute densité (>2000/m2), des inventaires forestiers améliorés (IFA), des données de télédétection (imagerie satellitaire multispectrale), des données de l'ordinateur de bord des abatteuses (ODB) et d'autres informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

31 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Front-End

Numéro de l’entente :

979380

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme web de recrutement de personnel propulsée par l'intelligence artificielle dans le but de combler la pénurie actuelle de main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 3V6

42 320,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de nouvelles fonctionnalités du site Web afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Numéro de l’entente :

979487

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 janv. 2022
Description :

Développement et mise en œuvre d'applications permettant une expérience conviviale et sans stress lors des visites et des commandes en ligne. Conception, développement et mise en œuvre d'un système qui améliore l'efficacité de la préparation, de l'étiquetage et de la livraison des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2B6

30 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

979641

Durée : du 27 sept. 2021 au 26 mars 2022
Description :

Développement de la plateforme de FindHomeCare.ca tout en favorisant une interface utilisateur et une expérience utilisateur conviviales, et en intégrant des tests automatisés et des fonctions dans la plateforme afin de rapprocher le produit du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

50 000,00 $

25 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de la production de demandes

Numéro de l’entente :

979708

Durée : du 25 août 2021 au 26 juin 2022
Description :

Ce projet PEJ est conçu pour permettre à l'entreprise de pénétrer rapidement le marché par une approche stratégique des médias sociaux et d'autres méthodes de marketing, tout en maîtrisant les coûts. Le candidat acquerra une expérience appréciable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 1W3