Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

MotherSuite : Communication et développement de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

980848

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un canal de communication entre les gestionnaires et les utilisateurs de la plateforme Clocked, permettant ainsi de gagner du temps et de clarifier les tâches quotidiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carbonear, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y 1A3

137 280,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeunes dans les STIM

Numéro de l’entente :

980872

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 sept. 2022
Description :

FRMH fournit des solutions numériques dans le domaine de la santé mentale pour les premiers intervenants, principalement par le biais du système PeerConnect. Les trois stagiaires financés par le PARI aideront dans les domaines du développement et du soutien à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 1A7

245 286,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

THORASYS PARI21 - Système d'occlusion inverse pour la surveillance à distance de la fonction respiratoire

Numéro de l’entente :

980930

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet permettra d'achever la conception d'un dispositif pouvant être portable et comprendra une application mobile qui permettra de réaliser un test quotidien complet à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4L5

10 112,40 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériel marketing et stratégie de contenu

Numéro de l’entente :

981120

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Le projet consiste à développer du matériel de marketing pour l'entreprise, incluant la capture de photos et vidéos, le montage vidéo et le montage de matériel promotionnel, de même que la préparation d'une stratégie de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

49 000,00 $

14 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des lieux de travail

Numéro de l’entente :

981238

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Notre « réseau maillé de balises Bluetooth », associé à notre application mobile, fournit des estimations approximatives du moment et de l'endroit où les utilisateurs se trouvaient dans un bureau, à la minute près. Cependant, il n'y a pas suffisamment de données pour développer et tester correctement les algorithmes d'optimisation du lieu de travail (zones de trafic élevé/faible, espaces sur/sous-utilisés, changements dans les tendances d'utilisation de l'espace, modèles de mouvement à court/long terme, etc.). D'un point de vue commercial, la résolution du défi technique difficile, que représente la génération d'un ensemble de données synthétiques suffisamment vaste et diversifié pour développer et tester nos algorithmes, nous positionnerait comme des chefs de file technologiques dans le domaine de l'optimisation de l'espace des lieux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1N8

250 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

S'attaquer aux iniquités des apprenants de la langue anglaise par la technologie

Numéro de l’entente :

981537

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

La plateforme d'apprentissage linguistique Off2Class vise à mettre en relation des tuteurs d'anglais langue seconde en ligne avec des apprenants de la langue anglaise. En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l'anglais langue seconde, la plateforme Off2Class utilise des algorithmes exclusifs et des techniques d'apprentissage machine pour mesurer et influencer positivement l'efficacité de l'enseignement. L'objectif de notre projet actuel est de développer notre capacité à avoir un impact positif sur l'efficacité de l'apprentissage, et ce, en améliorant nos capacités en ce qui concerne les algorithmes et les techniques d'apprentissage machine que nous utilisons actuellement. Le but est de quantifier la performance des enseignants et d'affiner dynamiquement le contenu et les stratégies d'enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1M1

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle et développement de recettes prévisibles

Numéro de l’entente :

981630

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet a pour but de faire évoluer la stratégie numérique, l'équipe et l'approche marketing/vente de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

147 000,00 $

15 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance d'appareils mobiles basée sur l'utilisation

Numéro de l’entente :

981892

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Création de solutions technologiques d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine pour fournir des plans d'assurance d'appareils mobiles basés sur des données d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

981935

Durée : du 22 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

47 950,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité: Base de données graphe pour la recherche clinique.

Numéro de l’entente :

982196

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet est une étude de faisabilité technique qui vise à mesurer la possibilité d'utiliser la technologie de bases de données graphiques pour la recherche clinique quand on est confronté à des grands jeux de données complexes. La performance sera la mesure principale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 7K9