Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en informatique

Numéro de l’entente :

1016645

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 janv. 2025
Description :

Sous la responsabilité du directeur informatique, le développeur de logiciels sera chargé de concevoir, d’écrire, de lire et de corriger le code afin de créer un nouveau logiciel conforme aux exigences de l’organisation. Ce rôle implique le développement, le dépannage, l’analyse et le test de programmes logiciels. En outre, le développeur de logiciels contribue à l’amélioration et au perfectionnement continu des applications AV Gauge et Fixture/Automation, jouant un rôle clé dans l’amélioration continue de ces applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produits écologiques.

Numéro de l’entente :

1016649

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de réaliser des activités de développement sur la transformation de ses formulations de béton polymère et les enduits de scellement des murs, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neuville, Québec, CA G0A 2R0

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ - Bioinformaticien

Numéro de l’entente :

1005248

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet PEJ permettra à une personne récemment diplômée en bio-informatique d’occuper un poste de bio-informaticien au sein d’une entreprise de logiciels de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

74 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie d’encapsulation

Numéro de l’entente :

1005277

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en œuvre une nouvelle ligne d’encapsulation automatique pour l’encapsulation d’extraits de plantes en poudre et à étendre les capacités d’extraction des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

2 000 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite d’améliorations apportées à la plateforme D3 SOAR pour couvrir l’ensemble du cycle de vie de la réponse aux incidents de cybersécurité.

Numéro de l’entente :

1005313

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la plateforme D3 SOAR pour améliorer la détection et la réponse en fournissant des guides intégrés spécifiques aux fournisseurs et conformes aux meilleures pratiques de l’industrie, avec des intégrations profondes et transversales, couplées au suivi des métadonnées des artefacts et à l’apprentissage automatique des graphes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

58 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil automatisé d’évaluation des véhicules

Numéro de l’entente :

1005316

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un outil qui aidera les concessionnaires automobiles à déterminer la valeur de leurs véhicules plus anciens en stock et à la transmettre à leurs réseaux de commercialisation, ce qui permettra de rationaliser le processus de commercialisation et d’économiser du temps et des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N9

70 950,00 $

4 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de VRC haut de gamme

Numéro de l’entente :

1005323

Durée : du 4 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Nous utiliserons des méthodes de développement expérimental pour améliorer progressivement l’efficacité thermique, latente et électrique de nos ventilateurs commerciaux légers à récupération d’énergie. Nous évaluerons les membranes polymères, les échangeurs de chaleur à contre-courant et à flux croisés, les moteurs à commutation électronique, les interfaces de gestion des bâtiments et d’autres caractéristiques de premier ordre. Nous nous efforcerons d’améliorer l’ajustement et la finition avec de la peinture et de la quincaillerie de qualité supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

75 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japan Corporate - TBYB - Try Before You Buy - Télématique basée sur l’utilisation pour l’assurance mobile

Numéro de l’entente :

1005345

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Création d’un modèle commercial et d’une technologie de soutien pour permettre aux nouveaux utilisateurs d’essayer nos offres de produits et de voir si leurs résultats d’utilisation peuvent donner droit à des avantages, avant qu’ils ne s’engagent à faire un achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

organisme à but lucratif

Entente :

Évitement des vols

Numéro de l’entente :

1005374

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Chartis RSS prévoit de développer un système de détection et d’évitement à modalités multiples qui intégrera à la fois un système de détection d’intrusion à courte et longue portée incorporant une caméra, un radar ADS-B et un apprentissage automatique pour assurer l’intégrité opérationnelle et la conformité réglementaire. Cette solution complètera un système d’inspection à distance des infrastructures et des actifs, minimisant l’empreinte carbone de la maintenance, de la sécurité et de la sûreté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1B7

organisme à but lucratif

Entente :

Crématorium innovant

Numéro de l’entente :

1005384

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Engager un ingénieur pour reconfigurer un crématorium existant et le rendre conforme à la norme CSA 149.3. Deuxièmement, pour un entrepreneur, produire un manuel d’exploitation et d’entretien permettant d’effectuer des essais pour prouver la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Alberta, CA T0J 0Z0