Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
ÉLECTRIFICATION DES POMPES À PEINTURE DES SALLES DE MÉLANGES
22-09-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
390 000,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
AMÉLIORATIONS AUX COMMANDES D'ENTHALPIE DE LA CHAMBRE DE DISTRIBUTION D'AIR DE L'INSTALLATION DE WOODSTOCK
22-10-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
300 000,00 $
23 sept. 2022
autre
PÉPINIÈRES ET PLANTATION D'ARBRES POUR LA RESTAURATION DES FORÊTS ACADIENNES : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR LA RESTAURATION ET L'APPRÉCIATION À LONG TERME DES FORÊTS DANS LA VALLÉE DU HAUT WOLASTOQ ET LES HAUTES TERRES DANS L'OUEST DU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 716
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
20 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de remplacement des herbicides (PRH 2.0) : Promotion du programme des gardiens via la production vidéo
GC-130258S
L'objectif de ce projet est de promouvoir le programme des jeunes gardiens indigènes.
130 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet Zéro carbone de Main Street Innisfil - Développement de la conception
GCWD-CETANA
L'objectif de ce projet est de jeter les bases de l'intégration du bois massif dans le projet "Zéro carbone" de Main Street Innisfil.
150 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reach : Un outil de conception pour comparer des systèmes structurels
GCW-FASTEPP2
L'objectif du projet est de développer un outil de conception en ligne accessible au public appelé "Reach" qui permet aux concepteurs et aux principaux acteurs de la construction de comparer différents systèmes de construction du point de vue de la structure et de l'intensité de carbone.
125 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Takuvuq (il voit) - projet pilote de centralisation, démocratisation et accessibilité de l'imagerie aérienne historique aux villages nordiques du Québec par le web
GNS22-24IFP5
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
903 814,00 $
26 janv. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA
GHRTM1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
10 000,00 $
21 févr. 2023
autre
NFC-ENVIROTHON NOUVEAU-BRUNSWICK 2023
GC-130310S
Les objectifs de l'entente sont de promouvoir le désir d'en apprendre davantage sur l'environnement naturel et doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer les principes et les pratiques de base de la gestion des ressources et de l'écologie à des problèmes environnementaux complexes.
500 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Certification du bois massif d'épinette des Maritimes et hybridation des scieries
IFIT5_MTC
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.