Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Analytiques améliorées de la carte de la pompe de puits par apprentissage machine
908881
Analytiques améliorées de la carte de la pompe de puits par apprentissage machine
100 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme collaborative de résolution de dispute SIESDE – Implémentation et présentation au marché
909249
Plate-forme collaborative de résolution de dispute SIESDE – Implémentation et présentation au marché
1 302 215,00 $
1 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation de technologie d’incubateur
832416
Manitoba Technology Accelerator fournira des services de commercialisation aux nouvelles entreprises à fort potentiel, selon un modèle de revenu différé.
50 000,00 $
8 mai 2017
organisme à but lucratif
PRA- Solution réactive de détection du diabète 2e partie
885877
Déveloper une solution réactive au glucose présent dans l’urine d’un chat diabétique mais, non réactive avec celle d’un chat sain. L’étude portera aussi sur l’identification et le contrôle de tout type d’interférence, inhibitrice ou synergique, afin d’éviter les faux positifs et les faux négatifs.
50 000,00 $
31 juil. 2017
organisme à but lucratif
Caractérisation des effets de la croissance des plantes grâce à l'application des souches de bactéries Pseudomonas spp. KGS-2 et KGS-8 pour une valeur commerciale accrue des grandes cultures
888830
Ce projet fournira la caractérisation de deux souches de bactéries pour l'utilisation de bactéries favorisant la croissance des plantes. Le projet accomplira cette tâche en faisant des essais directs sur le terrain à la ferme de recherche Ian N. Morrison, gérée par le Département des sciences végétales de l'université du Manitoba à Carman (Manitoba), afin de démontrer les avantages de ces souches lorsqu'elles sont inoculées dans le canola.
499 428,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif de collecte télématique de réseau indépendant
889325
Développement d'un dispositif de collecte télématique de réseau indépendant
37 500,00 $
4 déc. 2017
organisme à but lucratif
C-COM augmente ses activités commerciales en Inde
898092
C-COM concentrera ses énergies pour vendre en Inde en exposant à Dubaï pour Cabsat et à Singapour pour CommunicAsia. Ces 2 salons commerciaux satellites majeures serviront de rampes de lancement pour générer de nouvelles pistes et rencontrer les intégrateurs iNetVu existants.
20 000,00 $
12 févr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la production et aux opérations
900673
Extension de la capacité de production et de laboratoire des services de test de batteries Novonix.
134 861,00 $
14 févr. 2018
organisme à but lucratif
Facteur M - Développement d'algorithmes et validation pour un engagement social significatif
902072
Cette plate-forme de projet complémente l’observation humaine, la gestion des cas et l’autodéclaration avec machine de détection et d’apprentissage pour encourager les engagements sociaux significatifs pour que les personnes âgées puissent vivre plus longtemps et en meilleure santé.
20 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un manuel technique de l'utilisateur pour la mise en oeuvre du produit
902288
Développement d'un manuel d'utilisateur permettant la vulgarisation et l'adaptation de la ferme aquaponique.