Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration de l’efficacité des bactéries bénéfiques par mutagenèse
907884
Les bactéries bénéfiques liées à la santé des sols et la stimulation de la croissance des plantes seront soumises à la mutagenèse pour améliorer l’efficacité de leur fonctionnalité bénéfique.
11 960,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de l’outil de sélection de logiciel
908703
Le projet consiste à développer un outil de sélection de logiciels pour aider aux utilisateurs avec la conception et la sélection de ventilateurs de chaleur et de récupération d’énergie.
76 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation d’abandon de caverne de sel : Projet de base de données de caverne de sel en Alberta « Alberta Salt Cavern Database Project »
908920
BGES propose de commencer à alimenter une base de données sur les propriétés géomechaniques des deux formations de sel et formations de roche couverture pour des projets de caverne de sel en Alberta. Afin de bien établir le déroulement du travail et des techniques pour commercialiser les abandons de caverne de sel en Alberta (Canada). Cette partie du projet répondra aux besoins initiaux du projet, des études universitaires suivis par un programme de tests de laboratoire pour alimenter une base de données pour être ultérieurement utilisées (à l’extérieur de la portée de cette étude) alimenter un modèle géostatistique et exécuter des simulations. Le modèle et les simulations seront ensuite utilisés pour un pilote d'abandon de caverne de sel et être ajustés comme l’abandon progresse.
9 920,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Développement durable 2018
909074
Embauche d'un stagiaire pour optimiser l’utilisation de matériaux, l’utilisation de l’énergie et entreprendre une analyse de robotisation.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire - Commercialisation de « Drizzle Honey »
909207
PEJ-vert - Stagiaire - Commercialisation de « Drizzle Honey »
9 400,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Tests et développement de prototypes
909273
PEJ VERT - Embauche d'un stagiaire en mathématique - informatique
487 693,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion
909298
Développement de matériaux avancés pour améliorer la performance des batteries lithium-ion.
20 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Miss de Gaspé - Sephora en Italie
909314
Commercialisation de la marque de beauté en Italie (services de médias payés, outils d'éducation et de développement), création de partenariats avec les détaillants et outils en magasin nécessaires pour alimenter le commerce (échantillons, testeurs, unités de merchandising visuel).
10 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »
909365
PEJ-vert - Stagiaire en marketing « Farm Fresh Pet Foods »
233 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nucléosides synthétiques en tant que nouveaux produits pharmaceutiques
909375
Pour le premier stade, le projet proposé comprend un programme de découverte de médicaments sur des nucléosides anticancéreux synthétiques basé sur la plate-forme technologique existante de l'entreprise en chimie des nucléosides, comprenant une bibliothèque de molécules à base de nucléosides, dont beaucoup intéressent l'industrie pharmaceutique. L'objectif est de développer et de cribler une série de nucléosides synthétiques, d'identifier des candidats principaux et de les caractériser complètement pour des propriétés anticancéreuses sur des lignées cellulaires cancéreuses humaines. Le but ultime est de découvrir un ou plusieurs médicaments anticancéreux candidats possédant un indice thérapeutique élevé, à prendre en considération en tant que médicament dans la classe des médicaments nucléosides anticancéreux synthétiques.