Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

47 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation durable des baies

Numéro de l’entente :

1025876

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les récoltes de baies, évaluées à 744 millions de dollars canadiens en 2020, sont économiquement importantes et culturellement vitales pour les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, car elles relient les aliments aux pratiques traditionnelles. Cependant, les populations de baies sauvages au Yukon sont en déclin pour des raisons qui sont encore inconnues. Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité et à impliquer les communautés des Premières Nations du Yukon afin d’identifier les impacts et les obstacles à l’accès. En intégrant les connaissances écologiques traditionnelles et la technologie moderne, le projet vise à donner aux communautés les moyens de concevoir des recherches, à renforcer leur indépendance alimentaire, à promouvoir la biodiversité et la résistance au changement climatique tout en améliorant la qualité de vie dans les communautés de l’Arctique et du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0C5

484 605,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche technologique soutenant le leadership éclairé et le développement de l’écosystème

Numéro de l’entente :

1026221

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser plusieurs objectifs de recherche clés dans le domaine des opérations à bord des engins spatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

30 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement de dispositifs - Ingénieur en formation

Numéro de l’entente :

1026362

Durée : du 2 janv. 2025 au 3 juil. 2025
Description :

Rôle d’ingénieur en formation pour aider les membres de l’équipe d’ingénierie dans le développement et les tests des améliorations électroniques et de débit d’air d’un petit respirateur et refroidisseur d’air motorisé modulaire, ainsi que dans la refonte d’autres dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 1Y5

975 600,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 23042 - AIDESL - Extraction de données IA entièrement automatisée à partir de la littérature scientifique

Numéro de l’entente :

1026477

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Dans le cadre du programme ITEA du pôle EUREKA, le projet ITEA - 23 042 - AIDESL - Fully Automated AI Data Extraction from Scientific Literature vise à travailler à l’échelle mondiale avec 11 partenaires dans 6 pays pour établir des normes méthodologiques pour l’utilisation des GML d’IA afin de réduire le temps nécessaire pour réaliser une revue systématique de la littérature (RSL), d’accélérer le délai de mise sur le marché de l’utilisation des SLR pour les soumissions réglementaires, et réduire la fatigue et l’épuisement des examinateurs dus à leur conduite manuelle globale des SLR. L’entreprise apportera une aide spécifique au partenariat par le biais de trois lots de travaux : le développement de l’IA et des techniques de GML pour les SLR ; l’intégration, la démonstration et l’évaluation des GML sans code/à faible code dans l’environnement pharmaceutique ; et l’exploitation et la normalisation de la gestion de projet du consortium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour l’initiative Thinking Big Information Technology

Numéro de l’entente :

1026574

Durée : du 6 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8C5

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Taylor Demers

Numéro de l’entente :

1026842

Durée : du 3 févr. 2025 au 26 oct. 2025
Description :

Bench Brewing souhaite aider à l’embauche de jeunes talents pour renforcer son assurance qualité et ses tests en laboratoire pour ses produits, y compris la recherche et le développement. Cela se fera dans le groupe Laboratoire/Opérations où la personne diplômée qualifiée effectuera des tests en laboratoire et le placage de tous nos produits pour éviter toute contamination croisée. La personne diplômée utilisera également le nouveau système ERP de l’entreprise pour stocker et analyser les données afin de garantir la qualité et la stabilité de nos boissons artisanales. L’objectif est d’aider la nouvelle diplômée à acquérir des compétences professionnelles tout en occupant un bon emploi et en travaillant dans un environnement de travail agréable, avec le soutien de la direction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

30 000,00 $

27 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien en mécatronique

Numéro de l’entente :

1026899

Durée : du 27 janv. 2025 au 8 août 2025
Description :

Formation et développement des meilleures pratiques en matière de robotique et d’automatisation robotique et mise en œuvre dans les systèmes de contrôle. Recherche, développement et tests pour déployer de nouvelles méthodes dans les applications de projets en cours, y compris les applications de robotique industrielle, la simulation et l’émulation du jumelage numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

organisme à but lucratif

Entente :

Formulaires reposant sur l’IA pour la construction

Numéro de l’entente :

1026973

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à intégrer l’IA à la plateforme logicielle de myComply pour permettre aux travailleurs de soumettre des données de formulaires en numérisant les formulaires existants ou en utilisant leur voix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B7

30 000,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création et Production de Breuvages Prêts à Boire.

Numéro de l’entente :

1027309

Durée : du 2 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Avec ce projet, l'entreprise mise sur le développement de son réseau de distribution avec les produits déjà développés pour augmenter la production, et désir approfondir la recherche sur certains aspects du produit qu'on cherche à mieux contrôler pour l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

499 500,00 $

22 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo

Numéro de l’entente :

ZP-288

Durée : du 22 avr. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 3M6