Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
Exploitation durable des baies
1025876
Les récoltes de baies, évaluées à 744 millions de dollars canadiens en 2020, sont économiquement importantes et culturellement vitales pour les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, car elles relient les aliments aux pratiques traditionnelles. Cependant, les populations de baies sauvages au Yukon sont en déclin pour des raisons qui sont encore inconnues. Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité et à impliquer les communautés des Premières Nations du Yukon afin d’identifier les impacts et les obstacles à l’accès. En intégrant les connaissances écologiques traditionnelles et la technologie moderne, le projet vise à donner aux communautés les moyens de concevoir des recherches, à renforcer leur indépendance alimentaire, à promouvoir la biodiversité et la résistance au changement climatique tout en améliorant la qualité de vie dans les communautés de l’Arctique et du Nord.
484 605,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Recherche technologique soutenant le leadership éclairé et le développement de l’écosystème
1026221
Ce projet vise à faire progresser plusieurs objectifs de recherche clés dans le domaine des opérations à bord des engins spatiaux.
30 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur en développement de dispositifs - Ingénieur en formation
1026362
Rôle d’ingénieur en formation pour aider les membres de l’équipe d’ingénierie dans le développement et les tests des améliorations électroniques et de débit d’air d’un petit respirateur et refroidisseur d’air motorisé modulaire, ainsi que dans la refonte d’autres dispositifs médicaux.
975 600,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
ITEA - 23042 - AIDESL - Extraction de données IA entièrement automatisée à partir de la littérature scientifique
1026477
Dans le cadre du programme ITEA du pôle EUREKA, le projet ITEA - 23 042 - AIDESL - Fully Automated AI Data Extraction from Scientific Literature vise à travailler à l’échelle mondiale avec 11 partenaires dans 6 pays pour établir des normes méthodologiques pour l’utilisation des GML d’IA afin de réduire le temps nécessaire pour réaliser une revue systématique de la littérature (RSL), d’accélérer le délai de mise sur le marché de l’utilisation des SLR pour les soumissions réglementaires, et réduire la fatigue et l’épuisement des examinateurs dus à leur conduite manuelle globale des SLR. L’entreprise apportera une aide spécifique au partenariat par le biais de trois lots de travaux : le développement de l’IA et des techniques de GML pour les SLR ; l’intégration, la démonstration et l’évaluation des GML sans code/à faible code dans l’environnement pharmaceutique ; et l’exploitation et la normalisation de la gestion de projet du consortium.
49 204,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour l’initiative Thinking Big Information Technology
1026574
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.
30 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Taylor Demers
1026842
Bench Brewing souhaite aider à l’embauche de jeunes talents pour renforcer son assurance qualité et ses tests en laboratoire pour ses produits, y compris la recherche et le développement. Cela se fera dans le groupe Laboratoire/Opérations où la personne diplômée qualifiée effectuera des tests en laboratoire et le placage de tous nos produits pour éviter toute contamination croisée. La personne diplômée utilisera également le nouveau système ERP de l’entreprise pour stocker et analyser les données afin de garantir la qualité et la stabilité de nos boissons artisanales. L’objectif est d’aider la nouvelle diplômée à acquérir des compétences professionnelles tout en occupant un bon emploi et en travaillant dans un environnement de travail agréable, avec le soutien de la direction.
30 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
Technicien en mécatronique
1026899
Formation et développement des meilleures pratiques en matière de robotique et d’automatisation robotique et mise en œuvre dans les systèmes de contrôle. Recherche, développement et tests pour déployer de nouvelles méthodes dans les applications de projets en cours, y compris les applications de robotique industrielle, la simulation et l’émulation du jumelage numérique.
315 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Formulaires reposant sur l’IA pour la construction
1026973
Ce projet vise à intégrer l’IA à la plateforme logicielle de myComply pour permettre aux travailleurs de soumettre des données de formulaires en numérisant les formulaires existants ou en utilisant leur voix.
30 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Création et Production de Breuvages Prêts à Boire.
1027309
Avec ce projet, l'entreprise mise sur le développement de son réseau de distribution avec les produits déjà développés pour augmenter la production, et désir approfondir la recherche sur certains aspects du produit qu'on cherche à mieux contrôler pour l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux produits.
499 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.