Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Perfectionnement Professionnel 2024-2025

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 1K4

3 158,00 $

1 déc. 2024
Entente :

Inspiring the Next Generation: Women in STEM

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 2A5
Entente :

Remnants of the Shoah: Engaging the Holocaust Online Through Digital Learning Resources (“the Project”)

Numéro de l’entente :

1371711

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7
Entente :

Dismantling Bias for a Racism Free Alberta

Numéro de l’entente :

1371722

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8C7
Entente :

Glenn Gould Foundation Funding Program: Expanding the stature and visibility of the Glenn Gould Prize

Numéro de l’entente :

1373733

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Fondation Glenn Gould

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fondation Glenn Gould
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1K3

895 747,00 $

1 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme « Pathways to Healthy Lifestyles » des quatre Nations cries de Maskwacis

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Conseil tribal cri de Maskwacis créera un programme intitulé « Pathways to Healthy Lifestyles » (solutions pour l’adoption de modes de vie sains) qui mettra l’accent sur l’offre de séances axées sur la santé globale et le mieux-être dans les quatre collectivités. Ces séances, qui proposeront des façons d’améliorer le bien-être sur les plans physique, affectif, mental et spirituel, seront animées par un instructeur en dynamique de la vie, un gardien du savoir traditionnel et un accompagnateur en santé et en mieux-être. Les sujets abordés seront notamment la prévention de la violence, les relations saines, la sécurité personnelle, les activités prosociales, la langue, la nutrition et les activités culturelles. De plus, pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, les participants suivront un cours d’accréditation en recherche et sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

22 544,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

24 930,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

23 611,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3P8

24 630,00 $

1 déc. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7