Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 juin 2020
organisme à but lucratif
RTOWN prépare les sites de VR pour les réservations numériques
954711
RTOWN travaille avec les concessionnaires de VR de la région Ouest des États-Unis pour intégrer la technologie de réservation numérique à des fins de croissance. Ce service s'appuie sur des plates-formes Web pour offrir aux voyageurs une expérience sans faille de location de véhicules récréatifs en ligne.
30 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de mise au point de matériaux LMFP
954747
Évaluer d'autres méthodes de mélange, compositions de boues, additifs conducteurs, liants et feuilles d'électrode prétraitées afin de mettre au point une méthode fiable pour fabriquer des électrodes reproductibles et de bonne qualité en utilisant de nouveaux matériaux LMFP (phosphate de manganèse au lithium-ion) provenant de différents fournisseurs.
24 900,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Fonderie 4.0
954801
Développement d’une nouvelle solution logicielle SF 4.0 qui permettra de récolter, organiser, consulter et utiliser des données du procédé en fonderie en temps réel et de manière autonome par les machines.
23 700,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'industrie nucléaire aux É.-U.
954873
Augmenter la clientèle de Tap Report pour acquérir des clients de l'industrie nucléaire dans le Nord et le Sud des États-Unis. Utiliser LinkedIn, Google et l'American Nuclear Society (ANS) pour les annonces numériques, les annonces imprimées et les études de cas de Tap Report pour la notoriété de la marque.
26 250,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Sensibilisation à la marque How To Cake It et lancement de l'abonnement au contenu numérique dans les principaux marchés d'exportation en croissance
954885
Mettre au point des outils de marketing pour des campagnes promotionnelles géo-ciblées et obtenir des collaborations d'influenceurs sur 5 marchés afin d'augmenter les ventes à l'exportation grâce à une plus grande sensibilisation à la marque et aux produits, y compris l'abonnement à de nouveaux contenus numériques.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Jeune coordinateur de projets
954934
Vog embauchera un jeune pour un rôle de coordinateur de projets. Ce rôle est essentiel à la réussite de leurs projets en tant que créateur et responsable des documents internes et d'agent de liaison entre le chef de produit et l'équipe technique.
39 600,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Élaboration de documents et de procédures de référence, notamment sur le cannabis
954949
Élaborer des documents de référence, des documents d'assurance qualité et des procédures d'analyse pour la certification de matières premières.
48 750,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché de la Chine
955059
Le projet vise le développement du marché de la Chine en E-Commerce, et ce en profitant de la digitalisation de la marque et des lancements de 3 nouveaux produits qui reposent sur la technologie brevetée, le REGEN(16)
39 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de QSB sur le marché américain
955089
Le projet comprendra l'embauche d'un consultant pour mener à bien le projet : étude de marché/faisabilité, sélection de partenaires, jumelage interentreprises, certification de produits, conception de matériel de marketing, collecte d'informations et analyse.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968422
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.