Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 760,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégrations analytiques de données
969603
Le jeune sera chargé de créer des points d'accès à l'API et des webhooks pour les intégrations.
45 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet pour jeune diplômé en génie mécanique
969952
Améliorer la capacité et les procédés de production de l'usine de fabrication de métaux.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir d'échantillons d'histologie
970189
Le projet consiste à développer des réactifs et une méthodologie pour extraire les protéines des tissus fixés au formol ou incorporés en paraffine.
750 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Moteur d'optimisation de la stratégie
970416
Créer un moteur d'optimisation des décisions de couverture du risque de change pour établir des corrélations/analyser un ensemble de données d'entrée afin de produire des suggestions au client sur : le moment de la couverture, la nature de la couverture, la manière de la couverture, le montant de la couverture.
990 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but lucratif
SAMI: Système Agricole Multifonctionnel Intelligent
970652
Le SAMI, est un système agricole multifonctionnel intelligent destiné à réaliser la récolte de légumes. Le système développé permettra, en plus de réaliser la récolte de manière autonome et intelligente, d’inspecter les légumes, de les classifier, de les mettre en boîtes, de palettiser les boîtes, et de les accumuler sur une remorque.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de transformation d'une charcuterie végétale ou végétarienne.
970679
Développement d'un procédé de transformation d'une charcuterie végétale ou végétarienne.
79 996,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi des plastiques dans l'océan à partir de l'espace - Création d'un cadre en nuage pour le traitement des images satellite
971005
Le projet vise à concevoir une plateforme d'analyse de données en nuage, rentable et en temps réel, capable de détecter et de surveiller les plastiques présents dans l'océan.
261 638,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Création de la gamme de produits VRE
976212
Le projet consiste à concevoir des ventilateurs à récupération d'énergie (VRE) pour les logements résidentiels en Amérique du Nord. Les performances, la capacité, la taille et les caractéristiques des produits seront adaptées aux principales tendances émergentes. Il s'agit de la croissance continue dans des immeubles résidentiels à logements multiples, les maisons individuelles de grande taille, le regain d'intérêt pour l'efficacité énergétique et une sensibilisation et une demande générale accrues pour une meilleure qualité de l'air intérieur à la suite de la COVID-19.
25 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration et mise en œuvre du logiciel PRE
976231
Mise en œuvre et amélioration du logiciel PRE en se concentrant sur les modules suivants : la planification des matériaux, la GRC et la qualité.
43 256,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de levures brassicoles hybrides
976313
L'entreprise souhaite développer des levures du genre S. cerevisiae non-diastaticus par hybridation ayant des caractéristiques fermentaires similaires à celles du genre S. cerevisiae var. diastaticus (cinétique de fermentation et profil sensoriel) mais sans activité enzymatique de la glucoamylase.