Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Apprenti technicien en électricité industrielle
976351
La Smart Energy Company a besoin de personnel supplémentaire pour les essais et l'installation de son produit en développement - un panneau solaire tout compris monté au sol et conçu pour les climats rigoureux du Canada - le NorEaster. Cette personne apportera une expérience pratique et concrète de l'installation de ces produits et fournira un retour d'information éclairé et pertinent, et ce, pour améliorer la production et la croissance du produit pour les futurs installateurs et consommateurs.
21 940,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ébéniste
976360
Embauche d'une ébéniste nouvellement graduée afin d'améliorer la capacité de production et afin de réduire les délais de livraison/installation des divers projets d'ébénisteries sur mesures.
37 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Outil d'arrêt de ligne
976421
Enreach embauchera un jeune stagiaire pour aider à améliorer la productivité de Hot Tap Services et pour aider à concevoir un nouveau produit d'arrêt de ligne, un équipement de taraudage à chaud, et améliorer les processus commerciaux.
30 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
976427
Le logiciel d'eOceans rend l'océanographie plus efficace, transparente et démocratique en temps réel. Ce projet permettra de créer une V2 de l'application mobile et de l'application Web pour les rendre plus efficaces et plus conviviales.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable du marketing
976459
L'entreprise souhaite recruter un responsable du marketing chargé d'élaborer des stratégies interentreprises afin que l'entreprise soit reconnue pour son expertise en matière d'intelligence artificielle et de vision artificielle dans le secteur du transport maritime.
10 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Machine CNC hybride additive et soustractive
976539
Ce travail vise à concevoir un système de commande de mouvement 5 axes prêt à l'emploi et économique pour les systèmes de fabrication hybrides. Le contrôleur permettra le développement de systèmes de fabrication hybrides basés sur la CNC.
31 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing France
976616
Ce projet consiste à développer et à exécuter le plan marketing pour une filiale de l'entreprise en France.
33 500,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes
976842
Le projet vise l'embauche d'une représente commerciale afin d'améliorer la prospection sur le territoire. La candidate approchera donc plusieurs segments de marché afin d'augmenter les ventes de l'entreprise.
50 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en psychologie
976870
HALEO recrute un clinicien spécialisé dans le sommeil pour développer et tester de nouveaux protocoles de traitement de l'insomnie adaptés à des populations particulières (par exemple, insomnie subclinique, comorbidités telles que le trouble du travail par roulement).
499 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept convaincante pour une IA autonome durable
977019
Démontrer par une preuve de concept convaincante pour une nouvelle méthode d'apprentissage auto-supervisée qui rend l'intelligence artificielle de Solid State of Mind plus adaptative, plus économe en énergie et plus autonome.