Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 128,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ— Conception et développement de l’art robotique
1022056
Le projet vise à renforcer les capacités artistiques de l’entreprise en embauchant un artiste robotique chargé d’innover et d’affiner l’intégration de l’art numérique à la technologie de la peinture robotisée.
127 928,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
1022531
UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches
21 875,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels (AQ)
1022775
Embaucher une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour participer à un projet de développement et d’essai d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la nouvelle recrue pendant la durée du projet SEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.
40 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur processus senior
1022815
Ingénierie des processus pour déterminer les lacunes dans les processus de l’entreprise et pour développer et mettre en œuvre des solutions d’amélioration afin d’obtenir des rendements plus élevés et de réduire le temps de cycle.
30 000,00 $
30 août 2024
organisme à but lucratif
Gestionnaire de contenu et acheteur média
1022942
Un spécialiste du marketing social stratégique et acheteur de médias développera notre stratégie en matière de médias sociaux et d’IA et exécutera nos messages et publicités sociales payantes. Ce champion intégrera les occasions d’automatisation et d’IA à tous nos processus de marketing.
74 955,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Exploration des possibilités d’expansion de l’entreprise et de la faisabilité du modèle d’entreprise « Mesure comme service ».
1023177
Mener une étude de faisabilité complète qui évalue le potentiel de transition de notre modèle d’entreprise de la simple vente de biens d’équipement à un modèle flexible qui inclut la mesure en tant que service (MaaS). Cette étude explorera à la fois un modèle de service complet et un modèle hybride, dans lequel les clients achètent l’équipement mais concluent des accords de service continu pour la maintenance, les mises à niveau et le contrôle des performances. L’étude évaluera la demande du marché, la valeur pour le client, la viabilité financière et la faisabilité technique, en mettant l’accent sur la génération de flux de revenus récurrents qui renforcent les relations à long terme avec les clients et éliminent les obstacles dans le processus de vente.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Essais biomécaniques et précliniques d’un dispositif d’implantation en nitinol
1023364
L’objectif du projet est de tester la sécurité et l’efficacité de notre dispositif innovant de réparation des hernies dans le cadre d’essais précliniques sur des animaux et d’essais biomécaniques. Ces tests permettront de s’assurer que notre innovation est capable de progresser dans son développement vers des essais sur l’homme et l’objectif final de réduire les temps de récupération des patients souffrant de hernies, de diminuer l’incidence des hernies secondaires et d’autres complications postopératoires.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Algorithmes d’automatisation pour analyser et convertir les œuvres d’art numériques à partir d’un logiciel interne en code robotique.
1023378
L’entreprise cherche à automatiser son processus de peinture à l’aide de bras robotisés de haute précision, convertissant l’art numérique en peintures physiques avec un minimum d’intervention humaine. Les améliorations comprennent des logiciels pour divers styles, des paramètres de contrôle automatisé et des résultats optimisés.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
1023418
Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
30 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de la réussite des clients/coordonnateur de l’élaboration des programmes
1023474
Ce projet PEJ est centré sur l’augmentation de la capacité des ressources humaines d’AIR, qui en a bien besoin, et sur l’expérience inestimable d’un jeune diplômé.