Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

28 128,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Conception et développement de l’art robotique

Numéro de l’entente :

1022056

Durée : du 2 sept. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités artistiques de l’entreprise en embauchant un artiste robotique chargé d’innover et d’affiner l’intégration de l’art numérique à la technologie de la peinture robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

127 928,00 $

30 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches

Numéro de l’entente :

1022531

Durée : du 30 août 2024 au 31 août 2026
Description :

UKRI Critical Minerals - 10117834 - CLAD-CS - Circuit fermé de synthèse de cathodes sèches

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

21 875,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels (AQ)

Numéro de l’entente :

1022775

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour participer à un projet de développement et d’essai d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la nouvelle recrue pendant la durée du projet SEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur processus senior

Numéro de l’entente :

1022815

Durée : du 1 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Ingénierie des processus pour déterminer les lacunes dans les processus de l’entreprise et pour développer et mettre en œuvre des solutions d’amélioration afin d’obtenir des rendements plus élevés et de réduire le temps de cycle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

30 000,00 $

30 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de contenu et acheteur média

Numéro de l’entente :

1022942

Durée : du 30 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Un spécialiste du marketing social stratégique et acheteur de médias développera notre stratégie en matière de médias sociaux et d’IA et exécutera nos messages et publicités sociales payantes. Ce champion intégrera les occasions d’automatisation et d’IA à tous nos processus de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7V 1X4

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Exploration des possibilités d’expansion de l’entreprise et de la faisabilité du modèle d’entreprise « Mesure comme service ».

Numéro de l’entente :

1023177

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mener une étude de faisabilité complète qui évalue le potentiel de transition de notre modèle d’entreprise de la simple vente de biens d’équipement à un modèle flexible qui inclut la mesure en tant que service (MaaS). Cette étude explorera à la fois un modèle de service complet et un modèle hybride, dans lequel les clients achètent l’équipement mais concluent des accords de service continu pour la maintenance, les mises à niveau et le contrôle des performances. L’étude évaluera la demande du marché, la valeur pour le client, la viabilité financière et la faisabilité technique, en mettant l’accent sur la génération de flux de revenus récurrents qui renforcent les relations à long terme avec les clients et éliminent les obstacles dans le processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

organisme à but lucratif

Entente :

Essais biomécaniques et précliniques d’un dispositif d’implantation en nitinol

Numéro de l’entente :

1023364

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est de tester la sécurité et l’efficacité de notre dispositif innovant de réparation des hernies dans le cadre d’essais précliniques sur des animaux et d’essais biomécaniques. Ces tests permettront de s’assurer que notre innovation est capable de progresser dans son développement vers des essais sur l’homme et l’objectif final de réduire les temps de récupération des patients souffrant de hernies, de diminuer l’incidence des hernies secondaires et d’autres complications postopératoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8B 1M4

75 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes d’automatisation pour analyser et convertir les œuvres d’art numériques à partir d’un logiciel interne en code robotique.

Numéro de l’entente :

1023378

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise cherche à automatiser son processus de peinture à l’aide de bras robotisés de haute précision, convertissant l’art numérique en peintures physiques avec un minimum d’intervention humaine. Les améliorations comprennent des logiciels pour divers styles, des paramètres de contrôle automatisé et des résultats optimisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues

Numéro de l’entente :

1023418

Durée : du 7 oct. 2024 au 18 juil. 2025
Description :

Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

30 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de la réussite des clients/coordonnateur de l’élaboration des programmes

Numéro de l’entente :

1023474

Durée : du 14 oct. 2024 au 29 juil. 2025
Description :

Ce projet PEJ est centré sur l’augmentation de la capacité des ressources humaines d’AIR, qui en a bien besoin, et sur l’expérience inestimable d’un jeune diplômé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0J2