Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 180,00 $

1 mai 2023
Entente :

Bringing Anishinaabe Culture Home

Numéro de l’entente :

1359949

Durée : du 1 mai 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 2A7
Entente :

Présentation de l'exposition Frette ou tablette: 400 ans de bière au Québec

Numéro de l’entente :

1359982

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Alma, Québec, CA G8B 5G2

250 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

South Peace Regional Archives Relocation

Numéro de l’entente :

1360001

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 3A8

80 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Canadian Time Machine Podcast (Season 2)

Numéro de l’entente :

1360004

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3S5

100 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Remembrance of the centenary of the Chinese Exclusion Act

Numéro de l’entente :

1360007

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6T2
Entente :

1973-2023 : 50 ans de partenariat

Numéro de l’entente :

1360036

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4V 2W4
Entente :

Cipher-Decipher

Numéro de l’entente :

1360043

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5W6

1 662,00 $

1 mai 2023
Entente :

Translation of Key Documents and Key Website Materials

Numéro de l’entente :

1360051

Durée : du 1 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 6B8
Entente :

The Mary Green and Doug Donley Project

Numéro de l’entente :

1360093

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1P9
Entente :

Outfit the March

Numéro de l’entente :

1360111

Durée : du 1 mai 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3M9